Protection des animaux : Des hommes et des souris

Quel statut juridique pour l’animal ? La question divise les juristes depuis des siècles. La conception traditionnelle considérait que les animaux étaient des «choses» par opposition aux «personnes». Mais l’assimilation du meilleur ami de l’homme à un objet montre quelques limites. La législation en matière de protection des animaux a évidemment comblé quelques lacunes et depuis 2002, le Code civil suisse reconnaît le statut particulier des animaux (cf. encadré).
Le sujet peut toujours enflammer le Parlement. Ainsi en va-t-il de l’initiative «pour une conception moderne de la politique des animaux» que le Conseil national examine cette session. Elle propose notamment d’inscrire à nouveau dans la Constitution l’interdiction de l’abattage sans étourdissement pratiqué par certaines communautés religieuses et de limiter de manière assez drastique les expériences sur les animaux dans les laboratoires scientifiques. Largement de quoi mettre le feu aux poudres.
Parallèlement, le Parlement est saisi d’une révision de la loi fédérale sur la protection des animaux. Au départ conçu comme une simple adaptation de la législation existante, ce projet s’est transformé en contre-projet indirect à l’initiative populaire. La nouvelle loi vise notamment à améliorer l’exécution parfois déficiente des cantons. Certaines idées des initiants ont en outre trouvé une concrétisation : le Conseil des Etats, qui en a déjà débattu, a déjà amélioré la protection des animaux de laboratoire.

Les défenseurs des bêtes
Autre proposition de l’initiative qui pourrait être retenue : l’instauration dans chaque canton d’un «avocat des animaux» pour intervenir dans les procédures pénales où des animaux sont victimes. On se demande toutefois si les associations de défense des animaux, auxquelles on pourrait accorder des droits plus étendus, ne rempliraient pas mieux ce rôle qu’un fonctionnaire faisant double emploi avec le ministère public.
Sur d’autres points, le texte de l’initiative pose des problèmes majeurs. Ainsi, l’interdiction totale du transit d’animaux de boucherie vivants et les restrictions à l’importation pour les animaux moins bien traités qu’en Suisse sont contraires aux engagements internationaux de notre pays. Enfin et surtout, l’interdiction de l’abattage rituel au niveau constitutionnel rallume des foyers qui étaient un peu sous contrôle. Le débat a de plus une portée essentiellement symbolique puisque le projet de loi prévoit de conserver une réglementation restrictive de ces pratiques. Le groupe parlementaire des Verts refuse d’ailleurs son soutien à l’initiative en raison de cette violation de la liberté religieuse.
Sans le soutien des Verts, l’initiative ne paraît avoir qu’une faible chance de succès devant le peuple et les cantons, si les modifications législatives à venir ne sont pas suffisantes pour convaincre les initiants de retirer leur texte. Mais il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. ad

Kyrielle d’initiatives

Outre l’initiative actuellement pendante devant les Chambres fédérales, cinq autres initiatives populaires ont été lancées ces dernières années pour renforcer la protection juridique des animaux.
Deux d’entre elles, déposées en 2000, demandaient que les animaux ne soient plus traités comme des choses. Sous leur pression, le Parlement a adopté le 4 octobre 2002 une révision législative qui a notamment modifié le Code civil suisse dans le sens voulu par les initiants. En effet, selon le nouvel article 641a du Code civil, «les animaux ne sont pas des choses». Les deux comités d’initiative avaient retiré leurs propositions à la suite de ces modifications.
Plus récemment, deux initiatives ont échoué, faute d’avoir réuni les 100 000 signatures nécessaires : l’une demandait l’interdiction totale de l’importation des fourrures (échec en 2005) et l’autre exigeait une nouvelle fois à l’interdiction des abattages rituels (échec en 2003). Enfin, une initiative demandant l’interdiction de la chasse est en cours de récolte de signatures.