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Une votation à double tranchant

icone auteur icone calendrier 24 juin 2005 icone PDF DP 

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Le 21 mai 2000, plus de deux tiers des votants acceptaient les premiers accords bilatéraux avec Bruxelles. Dans ce paquet figurait l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), conclu non seulement entre la Suisse et la Communauté européenne (CE), mais également avec les quinze Etats qui étaient alors membres de la CE. Au contraire des autres accords, l’ALCP a une nature «mixte», c’est-à-dire que la Suisse a pour partenaires non seulement la CE mais aussi les différents Etats membres.
Logiquement, toute adhésion de nouveaux Etats à la CE doit entraîner une modification de l’ALCP pour que ces Etats y soient associés. Si le champ d’application des accords avec l’Europe s’étend en règle générale automatiquement en cas d’élargissement, tel n’est pas le cas de cet accord particulier. Au moment de ratifier l’ALCP, les Chambres fédérales ont d’ailleurs précisé que toute extension de l’ALCP à de nouveaux Etats devait faire l’objet d’un arrêté soumis au référendum. L’UDC voulait à tout prix éviter le risque d’un élargissement automatique ; l’argument avait alors convaincu une majorité de députés. En cas de référendum, le peuple pourrait donc être appelé à se prononcer après les prochains élargissements de l’Europe, notamment après l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie prévue en 2007. Le mythe du plombier, qu’il soit polonais, roumain ou même turc, a donc de beaux jours devant lui.
Pour l’instant, le 25 septembre, c’est l’extension de l’ALCP aux dix Etats devenus européens le 1er mai 2004 qui est soumise aux urnes : vers l’Est, mais aussi vers la Méditerranée, puisque Chypre et Malte sont parmi les nouveaux adhérents. Formellement, cette extension fait l’objet d’un protocole entre la Suisse et la CE, qui a reçu des nouveaux Etats membres la compétence de négocier en leur nom leur adhésion à l’ALCP. Les parlements nationaux des dix Etats concernés ne se prononcent donc pas sur la libre circulation avec la Suisse. Ce protocole permet notamment à la Suisse d’imposer aux nouveaux membres des délais transitoires avant l’application pleine et entière de la libre circulation.
En cas de résultat négatif le 25 septembre, les ressortissants des nouveaux Etats membres ne seraient pas traités par la Suisse de manière égale à ceux des quinze membres initiaux. Cette situation pourrait conduire nos partenaires à vouloir dénoncer l’ALCP. Cette résiliation ne peut toutefois intervenir qu’à des conditions restrictives. Bien qu’ils soient des parties contractantes, les Etats membres ne peuvent pas décider individuellement de renoncer à l’ALCP. Seule la CE, par une décision prise à l’unanimité du Conseil, pourrait en arriver à cette extrémité. Cette dénonciation entraînerait six mois plus tard la caducité des six autres accords ratifiés en 2000 par l’application de la clause «guillotine».
Le vote du 25 septembre 2005 comporte donc un enjeu international important. Mais ce n’est pas le seul : l’arrêté soumis au vote contient également diverses modifications législatives, politiquement nécessaires mais pas juridiquement indispensables, pour mettre en œuvre la libre circulation avec les nouveaux Etats membres. Il s’agit d’améliorer certaines dispositions du droit du travail : information écrite du travailleur, extension facilitée des conventions collectives et comblement de lacunes dans les domaines de la location de services et des travailleurs détachés. Tous les travailleurs en bénéficieraient et pas seulement ceux provenant des pays auxquels l’ALCP serait étendu.
Ces mesures d’accompagnement sont l’aboutissement d’un processus politique interne qui ne concerne pas directement nos partenaires européens. Un résultat négatif au début de l’automne remettrait donc en question non seulement les conditions de l’élargissement négociées avec Bruxelles mais aussi le résultat de la négociation interne entre patronat et syndicats. De quoi réfléchir à deux fois avant de pratiquer la politique du pire. ad

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