Mode lecture icon print Imprimer

Suisse-Europe : Cochers étrangers et plombiers polonais

icone auteur icone calendrier 27 mai 2005 icone PDF DP 

Thématiques

«La suppression des entraves qui existaient à l’intérieur et le transfert des douanes à la frontière ont fait de la Suisse, du point de vue du travail, une unité territoriale dans laquelle l’ouvrier lui-même doit pouvoir agir personnellement avec la plus grande liberté quant aux travaux qu’il entreprend. En agissant autrement, on crée des inégalités choquantes [ ?].
On rencontre aussi dans les cantons bon nombre d’autres inégalités par lesquelles on favorise les nationaux au détriment des Suisses établis. On empêche des ouvriers d’autres cantons d’exercer leur industrie ; on laisse subsister des maîtrises ; on enlève à toute personne non établie la faculté d’acquérir des immeubles ; on interdit l’entrée de certains articles de commerce ; la viande et le pain même ne peuvent pas être introduits du dehors dans quelques villes ; on empêche des guides étrangers au canton d’exercer leur profession ; on suscite des difficultés aux cochers étrangers, etc.
On ne peut mettre fin à ces inégalités et à ces anomalies qu’en partant du principe que la liberté du commerce et le droit d’exercer librement une industrie doivent être garantis sur tout le territoire de la Confédération».

A petits pas vers le marché intérieur
L’allusion à un moyen de transport révolu laisse percevoir qu’il s’agit d’un extrait du message du Conseil fédéral du 17 juin 1870 sur la révision totale de la Constitution. Mais les «cochers étrangers» du xixe siècle sont les cousins des «plombiers polonais» du xxie qui font figure d’épouvantails dans la campagne référendaire française sur le traité constitutionnel européen.
On connaît l’histoire suisse. En 1874, la liberté du commerce et de l’industrie est garantie «sur tout le territoire de la Confédération». Jusqu’en 1911, le Conseil fédéral lui-même va trancher les litiges relatifs aux restrictions du libre-échange, signe de l’importance politique de cette question. Le marché intérieur ne s’est pas fait en un jour. Berne a du mal à lutter aujourd’hui encore contre certaines entraves cantonales à la concurrence. L’unification de l’économie suisse et l’homogénéisation du corps social, conséquences de la suppression des frontières cantonales, ont toutefois créé avec le temps les conditions nécessaires au renforcement de l’Etat fédéral et à la création des assurances sociales.
Nous saurons dimanche si les Français, dans un dernier sursaut, font confiance à une Europe qui supprime les inégalités entre les peuples plutôt qu’à des frontières pseudo-protectrices. ad

Thomas Cottier/Benoît Merkt, «La fonction
fédérative de la liberté du commerce et de
l’industrie et la loi sur le marché intérieur suisse : l’influence du droit européen et du droit
international économique», in Mélanges en l’honneur de J.-F. Aubert, Bâle, 1996.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/2772
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/2772 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.