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Un pas vers l’égalité, mais un pas seulement

icone auteur icone calendrier 29 avril 2005 icone PDF DP 

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La très catholique Espagne fait la nique à Benoît XVI. Les socialistes de Zapatero en avaient fait l’un de leurs principaux arguments de campagne. Une loi permet désormais aux couples homosexuels de se marier et d’avoir des enfants. Dans nos frontières, le fils de pasteur Christoph Blocher marche à reculons dans la campagne pour le partenariat enregistré. Le 5 juin, le peuple suisse se prononcera sur ce statut sur mesure pour les couples homosexuels. Berne reste plus timide que Madrid. Non seulement le nouveau partenariat ne correspond pas au mariage civil, mais la loi soumise au vote interdit même expressément que les partenaires recourent à l’adoption ou à la procréation médicalement assistée. Une couleuvre qu’il a fallu avaler en échange d’un soutien politique plus large à la reconnaissance d’un statut juridique des couples de même sexe.
Un Etat libéral ne se mêle heureusement pas de nos sentiments, quelle que soit leur nature. Le partenariat enregistré répond avant tout à un but d’égalité de traitement dans de nombreux domaines. On ne peut plus discriminer gravement une minorité importante de la population sous prétexte d’un mode de vie particulier. La nouvelle loi fédérale permettrait ainsi aux couples homosexuels d’avoir des droits équivalents à ceux d’un couple marié en matière de successions, d’assurances sociales, d’impôts directs, ou encore par rapport au logement de famille. Le partenariat est d’abord une institution civile avec des effets patrimoniaux, qui assure une protection au couple. Comme le mariage, le partenariat sera une décision éminemment personnelle avec des conséquences importantes. Pour le défaire, une procédure judiciaire équivalente au divorce sera nécessaire. L’égalité va jusque dans les jours difficiles. La filiation et le nom de famille – on ne touche pas aux symboles – restent eux le domaine réservé du mariage.
La démocratie directe suppose des compromis et des petits pas. La solution helvétique d’un statut destiné uniquement aux homosexuels, intermédiaire entre le «pacs» français et le mariage proprement dit (cf. DP n° 1624), n’est donc pas surprenante.
La relative discrétion de la campagne des partisans l’est plus. Personne ou presque ne soutient franchement les revendications légitimes des couples homosexuels à un traitement égal aux couples hétérosexuels. Beaucoup paraissent même se satisfaire du partenariat enregistré, qui est un pas important vers l’égalité, mais un pas seulement. Le parti socialiste espagnol avait fait de la réforme du mariage un argument choc de sa campagne électorale. Femmes et hommes politiques suisses se montrent beaucoup plus discrets au moment de défendre les droits des gays et des lesbiennes. Les médias emboîtent le pas à cette campagne en demi-teinte. Le week-end dernier, RSR (15 minutes) et TSR (Mise au point) présentaient le portrait du même couple de vignerons neuchâtelois. A croire qu’il n’existait qu’un couple romand pour illustrer le partenariat.
Le résultat du 5 juin sera un indicateur intéressant sur l’évolution des mœurs en Suisse. Il paraît probable que le compromis helvétique passe la rampe du vote populaire. Mais, au-delà, la Suisse n’échappera pas, comme les autres pays européens, à un débat de fond sur une réforme de son droit de la famille (cf. article ci-dessus). ad

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