Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Edito : Le droit ne suffit pas

Le refus d’accorder une aide d’urgence aux requérants déboutés viole la Constitution. Le Tribunal fédéral a tranché tout de même. La future loi sur l’asile empêchera peut-être les NEM (demandeurs d’asile à qui l’on refuse l’entrée en matière) de recevoir des prestations minimales d’existence. Ainsi en a décidé le Conseil des Etats. Qu’un ministre de la Justice critique publiquement le verdict de Mon-Repos n’est pas acceptable. Mais on aurait tort de croire l’arrêt des juges fédéraux inscrit dans le marbre constitutionnel.
D’abord, les Chambres fédérales, voire le peuple en cas de référendum, auront le dernier mot : le Tribunal fédéral applique les lois fédérales sans en examiner la constitutionnalité. La question juridique serait aussi plus délicate à résoudre si une base légale en bonne et due forme restreignait le droit aux conditions minimales d’existence. Les experts s’époumonent déjà dans des avis divergents. Et le droit n’est jamais que le reflet provisoire de l’état des opinions à un moment donné. Un vote du peuple et des cantons peut modifier la Constitution.
Le recours abusif à l’argumentaire juridique peut nuire à la santé du débat politique. Il ne s’agit plus de critiquer un choix qui serait mauvais mais de disqualifier une décision que des experts estiment illégale. On déplace le débat : plutôt que de défendre des valeurs, on se réfugie derrière des arguments techniques, souvent compris des seuls spécialistes. Les syllogismes juridiques remplacent sournoisement les idées de fond. Le tribun politique fait place à l’expert juridique.
L’article 12 de la Constitution garantit à quiconque se trouve dans une situation de détresse le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Il matérialise une idée noble, selon laquelle personne, quelles que soient les circonstances, ne doit être laissé sur le bord de la route sans ce minimum qui fait de lui un homme. Avant d’être un article constitutionnel, c’est une valeur fondamentale. Si l’idée que personne ne doit mourir de faim ne mérite pas un combat, alors laquelle ? Une société mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/2765
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/2765 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP