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Edito : La Constitution nous concerne tous

«La Constitution nous concernant tous, il est important que chacun en connaisse le contenu.» Ainsi s’exprimait le Conseil fédéral avant le vote du 18 avril 1999 sur la nouvelle Constitution fédérale. Pour joindre le geste à la parole, les autorités avaient remis à tous les citoyens un exemplaire de la charte fondamentale révisée. Trois importantes révisions constitutionnelles plus tard (cf. article ci-contre), il n’est plus du tout certain que les citoyens puissent connaître le contenu de la Constitution.
En effet, seule une petite minorité des articles votés par le constituant sont déjà en vigueur. La plupart des dispositions sont suspendues : même si le peuple et les cantons les ont acceptées, elles ne figurent toujours pas dans le texte à ce jour. Pis, on ne sait pas le plus souvent quand la Constitution sera réellement modifiée. Une incertitude juridique qui témoigne d’un certain manque de respect des droits populaires. Certes, le contrat social moderne n’est pas le livre de chevet de la majorité des citoyens. La Constitution ne doit cependant pas devenir une chasse gardée pour experts juridiques. Elle forme le socle de l’Etat de droit, sur lequel repose l’idée de la démocratie. Quand cinq ans s’écoulent entre une révision constitutionnelle voulue par le souverain et son entrée en vigueur, la confiance dans les institutions s’effrite.
Ne faisons pas de procès d’intention. Il n’y a sans doute pas de volonté délibérée de la part des autorités fédérales de dénigrer les institutions démocratiques. La réforme de la justice, la révision des droits populaires et la nouvelle répartition des tâches sont des chantiers complexes qui touchent des pans entiers de notre système fédéral. On a préféré avancer pas à pas et engranger le vote constitutionnel avant de passer à l’adoption des lois indispensables à l’entrée en vigueur des réformes.
Il n’empêche. Les droits populaires s’accommodent mal du fait que l’application de modifications importantes soient reportées sinon aux calendes grecques du moins jusqu’au résultat de travaux parlementaires, eux-mêmes sujets à caution. Il est donc nécessaire de mettre le holà à ces pratiques. Ne serait-ce que, comme l’écrit le professeur Andreas Auer, «pour éviter que la légèreté avec laquelle on commence à traiter les institutions démocratiques ne soit elle-même prise à la légère». ad

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