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Voile islamique : Migros fait la loi

icone auteur icone calendrier 26 novembre 2004 icone PDF DP 

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Les questions religieuses marquent de leur empreinte l’histoire constitutionnelle de la Suisse. L’Etat fédéral s’est construit en 1848 à l’issue de la guerre du Sonderbund entre cantons catholiques et protestants. La révision totale de la Constitution de 1874 fut largement influencée par le Kulturkampf. Pendant longtemps, celle-ci s’est distinguée, un peu tristement, par une profonde méfiance à l’égard de certaines pratiques religieuses en prévoyant l’interdiction des jésuites et de l’abattage rituel israélite. Dernier vestige du climat tendu entre confessions, la disposition constitutionnelle interdisant l’érection d’évêchés sans l’approbation de la Confédération n’a été abrogée qu’en 2001.
La doctrine juridique décline la liberté religieuse en deux volets : d’une part, l’aspect individuel permet au citoyen de choisir et de pratiquer la religion de son choix (art. 15 Cst) ; d’autre part, l’aspect institutionnel oblige l’Etat à garantir la paix religieuse, notamment dans la manière dont il aménage ses relations avec les communautés religieuses. Ce deuxième pan demeure la chasse gardée des cantons, parfois historiquement liés à une confession (art. 72 Cst). Le Tribunal fédéral est la seule autorité qui s’aventure sur ce terrain miné. Comme le montrent deux arrêts récents, il fait preuve de tout l’équilibre d’un funambule. Les parents d’une jeune élève musulmane peuvent invoquer leur liberté religieuse pour refuser d’envoyer leur fille aux cours de natation, ceux-ci ne revêtant pas une importance particulière dans le programme scolaire (ATF 119 Ia 178). En revanche, une enseignante ne saurait porter le voile islamique sans violer la neutralité confessionnelle que lui impose son statut particulier (ATF 123 I 296). Les jugements se révèlent aussi plus cocasses : la sécurité routière impose au motard sikh de porter un casque malgré les préceptes religieux (ATF 119 IV 260) !
L’actualité rouvre ponctuellement le débat politique sur le fait religieux. L’onde de choc de l’assassinat de Théo van Gogh aux Pays-Bas s’est propagée en Allemagne et en Suisse alémanique. Pour prévenir d’autres actes de haine, des voix respectables réclament une formation des imams. Mais, une intervention de la Confédération ne paraît pas envisageable sans modification constitutionnelle préalable.
Migros, entreprise symbole, joue avec le feu par un effet d’annonce pervers : en communiquant avoir autorisé une employée à porter le voile, la direction zurichoise du géant orange voulait faire passer un message de tolérance. Patatras : certains responsables locaux, notamment romands, se sont engouffrés dans la faille pour annoncer une pratique plus restrictive dans leurs magasins. La difficile pesée des intérêts entre le respect du sentiment religieux des employées et les problèmes que pose sa manifestation vis-à-vis des autres femmes mérite des réponses aussi circonstanciées que celles du Tribunal fédéral (cf. encadré ci-contre).
Toute velléité de régler un problème religieux au niveau national a l’effet d’une allumette près d’un baril de poudre. Le réflexe fédéraliste marche à fond, tant vis-à-vis de la Berne politique que de la Zurich économique. Voilà qui permet sans doute d’éviter les solutions à l’emporte-pièce. Mais qui a parfois l’inconvénient de susciter un réflexe pavlovien à l’échelon du pays : la position de l’autruche.

Migros comme l’Etat

On a souvent dit de Migros qu’elle était un Etat dans l’Etat. Tout comme l’Etat doit préserver la paix religieuse, Migros s’est engagée à entretenir un climat de tolérance dans ses entreprises.

Convention collective nationale de travail
pour la communauté Migros (2003-2006)

Art. 16.2 : «les entreprises veillent à ce que soit entretenu un climat de respect mutuel et de tolérance entre collaboratrices et collaborateurs visant à empêcher tout préjudice ou discrimination pour des raisons dues au sexe, à l’âge, à l’origine, à la race, à l’orientation sexuelle, à la langue, à la position sociale, au mode de vie, aux convictions religieuses, philosophiques ou politiques des collaboratrices et des collaborateurs».

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