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Fédéralisme : Les Etats-Unis de Suisse

icone auteur icone calendrier 12 novembre 2004 icone PDF DP 

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Election présidentielle américaine, nuit du mardi 2 au mercredi 3 novembre 2004 : un «conseiller d’Etat» de l’Ohio déclare sur CNN que l’Amérique peut «prendre une grande inspiration et dormir tranquille» (take a big breath and rest). Les fameux bulletins anticipés de l’Ohio – dont on imaginait alors qu’ils pourraient être décisifs – ne seraient pas comptés avant onze jours ! La loi de cet Etat est ainsi faite. Une intervention marquée du sceau du fédéralisme. Si elle laisse pantois l’observateur français de tradition jacobine, le connaisseur helvétique esquisse un sourire complice. On connaît la suite : John Kerry a reconnu une défaite devenue évidente quelques heures plus tard.
Tout indique désormais que George W. Bush sera élu. «Sera» car la procédure électorale est loin d’être terminée. Les grands électeurs choisis le 2 novembre doivent désormais élire le président en décembre. Cette fois, les jeux sont faits mais cela n’a pas toujours été le cas. En 1960, quinze grands électeurs démocrates issus des Etats du Sud n’ont pas accordé leur voix à John F. Kennedy, trop catholique et libéral à leur goût.

Le primat des Etats fédérés
Un fédéralisme vivace caractérise donc cette élection, comme toute la vie politique américaine. Rien d’étonnant : les pères fondateurs ont eu toutes les peines du monde à fédérer les quinze colonies américaines qui n’avaient en commun que leur désir d’indépendance vis-à-vis du souverain anglais. Toute similitude avec l’histoire d’un petit pays, construit au fil d’alliances successives contre les grandes puissances européennes, n’est pas qu’une simple coïncidence. Le constituant fédéral de 1848 a d’ailleurs fondé ses travaux sur le modèle américain.
Le primat de la compétence des Etats fédérés (cf. encadré) domine les deux systèmes : Washington et Berne ne peuvent légiférer que si la Constitution leur en donne le droit. La réticence des Etats américains à faire confiance aux autorités fédérales pour régler certaines questions n’a rien à envier à des réflexes politiques bien connus sous nos latitudes. Il ne faut d’ailleurs pas sous-estimer le sentiment fédéraliste qui a certainement joué en défaveur du candidat démocrate, réputé plus centralisateur.

Le pouvoir des minorités
Aux Etats-Unis, le partage des compétences est pour l’essentiel resté figé dans le marbre constitutionnel. Ainsi, des pans fondamentaux du droit, comme le droit civil et le droit pénal, demeurent aux mains des cinquante Etats, alors que la Confédération a obtenu, de haute lutte en 1898, la compétence de légiférer dans ces domaines clés. La comparaison a ses limites. La Californie ou le Texas sont des géants vis-à-vis des cantons nains helvétiques. Plus petit, le marché économique suisse ne peut se développer sans règles uniformes.
A ce fédéralisme s’ajoute le système constitutionnel des «checks and balances», qui fait des Etats-Unis une démocratie de compromis, proche de certaines caractéristiques suisses. Même si les élections ont donné à George W. Bush et à son parti une victoire sur tous les fronts, les républicains ne pourront pas gouverner à leur guise. Le Sénat doit par exemple accepter à la majorité des deux tiers les traités internationaux. En outre, la règle non écrite du «filibustering» permet de poursuivre un débat sans fin et d’empêcher le Sénat de voter. Les toutes puissantes commissions du Congrès, dont certaines seront en mains démocrates, peuvent bloquer les projets législatifs. Le système est donc conçu pour prendre en compte l’avis d’une minorité agissante, même en l’absence d’institutions de démocratie directe au niveau fédéral.
Les Etats-Unis et la Suisse se caractérisent par l’extrême stabilité de leur régime politique. Tant le fédéralisme que l’organisation des institutions sont des piliers pour limiter le pouvoir de tous ceux qui seraient tentés d’en abuser. A commencer par le président réélu.

Compétence primaire des Etats fédérés : Etats-Unis, Suisse et bientôt Europe ?

Dixième amendement de la Constitution des Etats-Unis de 1789 : «les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats ou par le peuple».

Art. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 : «les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération».

L’article I-11 par. 2 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, prévoit la même règle : «En vertu du principe d’attribution, l’Union agit dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu’elle établit. Toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux Etats membres».

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