Mode lecture icon print Imprimer

Démocratie directe : Le prix des signatures

icone auteur icone calendrier 14 mai 2004 icone PDF DP 

Thématiques

La Suisse a élevé la récolte des signatures au rang de sport national. Qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, les militants battent le pavé pour alpaguer le chaland. Les militants de tous bords le savent : il est difficile d’atteindre les 100 000 signatures exigées pour une initiative ou les 50 000 pour un référendum. D’ailleurs, quarante initiatives n’ont pas abouti depuis 1990, faute d’avoir pu récolter le nombre de signatures nécessaires.
Face à cette difficulté, les initiants ont notamment recours à la rémunération de personnes chargées de récolter des paraphes. Les gardiens du temple de la démocratie directe ont crié à la trahison, comme si les droits populaires, éléments fondateurs de l’Helvétie moderne, devaient rester vierges (cf. DP n° 1396). En 2001, alors que les initiatives fleurissent, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats adresse un postulat au Conseil fédéral lui demandant d’examiner l’opportunité d’interdire cette pratique ; au terme de son examen, le gouvernement propose de ne pas légiférer.
Seul le canton de Genève a une disposition législative punissant la récolte rémunérée des signatures. Mais elle est restée lettre morte. Le Conseil fédéral ne se prononce qu’à demi-mot sur la constitutionnalité de cette disposition : il considère qu’interdire la rémunération de la collecte de signatures constituerait «une atteinte aux droits populaires» dont l’exercice est expressément garanti par la Constitution fédérale (art. 34). L’Etat ne doit intervenir qu’avec précaution pour limiter l’exercice de la démocratie.

Des rémunérations opaques
L’interdiction de rémunérer des collectes de signatures se heurte aussi à la professionnalisation croissante de la vie politique : entre le permanent d’un parti et le militant rémunéré, il y a une différence trop subtile pour justifier une interdiction. En outre, d’autres moyens plus onéreux, comme les envois de masse, peuvent faciliter la récolte de signatures.
Le rapport du Conseil fédéral passe par contre comme chat sur braise sur la question de la transparence des coûts de rémunération. La publicité constitue la contrepartie d’une certaine liberté en matière de financement des campagnes politiques. Lorsqu’une initiative aboutit, il paraîtrait logique que les citoyens sachent qui a financé la récolte des signatures, par exemple par la publication des comptes du comité d’initiative. Or, si des millions sont parfois investis dans le champ de bataille politique, comme c’est le cas pour les votations de ce week-end, l’origine de cet argent reste hélas largement mystérieuse.

***
A Genève, l’article 183 lit. d ch. 3 de la loi sur l’exercice des droits politiques punit de peines de police «quiconque procède ou fait procéder, moyennant rétribution, à la quête de signatures en matière de référendum ou d’initiative». Le procureur général a toutefois classé sans suite les deux enquêtes ouvertes pour violation de cette disposition.
Aux Etats-Unis, la jurisprudence considère qu’une telle interdiction viole la liberté d’expression : celle-ci autorise le droit de rémunérer quelqu’un pour récolter des signatures. Plusieurs Etats obligent toutefois les personnes rémunérées spécialement à s’annoncer comme telles.
En Nouvelle-Zélande, la loi limite à environ 40 000 francs (50 000 NZ $) le montant maximum pouvant être engagé pour une récolte de signatures. Mais cette somme peut être librement utilisée par les initiants.

www.ofj.admin.ch/themen/divers/unterschriften/ber-br-f.pdf

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/2738
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/2738 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.