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Armée : Les citoyens ne seront plus tous soldats

icone auteur icone calendrier 16 janvier 2004 icone PDF DP 

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«Je n’exclus pas une révision constitutionnelle dans vingt ans, disant, par exemple, que 50% des jeunes Suisses servent dans l’armée et les autres ailleurs» (24 heures du 6 janvier). En d’autres temps, cette déclaration du chef de l’armée, Christophe Keickeis, aurait fait l’effet d’une bombe. Passée presque inaperçue, elle confirme que l’armée suisse a terminé sa mue : le service militaire obligatoire – érigé en mythe national – n’aura bientôt plus de raison d’être.
Les effectifs de l’armée sont en constante diminution. Avec le passage à Armée XXI ce début d’année, la diminution est particulièrement spectaculaire : de 360 000 hommes, l’armée est passée à 140 000 militaires et 80 000 réservistes. Une modification qui ne s’est d’ailleurs pas faite sans certaines zones d’ombre (cf. encadré). La réduction des effectifs de l’armée et de la protection civile va se poursuivre. A court terme, il n’y aura pas de place pour toutes les personnes astreintes au service, même en pratiquant, comme à l’heure actuelle, une politique généreuse des exemptions.
Quel avenir dès lors pour l’obligation de servir ? Une solution consisterait à supprimer purement et simplement le service militaire obligatoire pour les hommes de nationalité suisse, tel qu’il figure à l’article 59 de la Constitution, et à maintenir un service de milice organisé sur la base du volontariat. Une manière somme toute relativement simple pour l’armée de résoudre ses problèmes d’effectif. Mais, le principe d’un service pour la collectivité ne doit pas être balayé d’un revers de main. Il constitue sans doute un élément fondamental de la cohésion nationale. Encouragement du bénévolat, reconnaissance de l’action politique, engagement dans diverses formes d’aide à la collectivité : les idées ne manquent pas pour imaginer un autre type de service que femmes et hommes pourraient effectuer.
Les mythes ont la peau dure en Suisse. Le débat politique ne s’est pas encore vraiment ouvert sur l’avenir du service «militaire». Paradoxe étonnant : c’est le premier véritable chef de l’armée en temps de paix et non pas un responsable politique qui donne le coup de semonce. Le combat s’annonce passionnant.

L’arbitraire sous les drapeaux
La durée de l’obligation de servir est désormais fixée à 260 jours pour les soldats (art. 9 de l’ordonnance du Conseil fédéral concernant les obligations militaires du 19 novembre 2003). L’article 88 al. 2 de ce texte détermine le régime transitoire du passage d’Armée 95 à Armée XXI : les militaires ayant effectué leur école de recrues avant le 31 décembre 2003 doivent en principe accomplir 130 jours de service de perfectionnement (les anciens «cours de répétition»). Mais, certains de ces militaires, qui n’ont pas été incorporés dans des formations, ont été placés dans la réserve, voire considérés comme surnuméraires. Ces chanceux n’effectueront en principe plus de services d’instruction mais les jours de service leur seront tout de même imputés ?! Entre un petit séjour à assurer la sécurité du WEF et le rangement définitif du matériel militaire, voilà l’espace d’une décision toute militaire et arbitraire.

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