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Constitution européenne : Le maniement délicat du référendum

icone auteur icone calendrier 10 juin 2005 icone PDF DP 

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A la suite du rejet français du traité constitutionnel, on a entendu et lu, ici et là, le regret que cette question ait fait l’objet d’un référendum : celle-ci était trop complexe pour être soumise au peuple. Sur le fond, l’argument révèle la faible intensité des convictions démocratiques de celles et ceux qui l’utilisent. Sur la forme par contre, on peut discuter de la qualité démocratique de l’exercice auquel ont été conviés les électorats français et néerlandais.

Objet et président confondus
Dans la ve République, on le sait, le président est seul maître du référendum. Il décide souverainement de consulter le peuple lors d’une modification constitutionnelle ou de la faire avaliser par le seul Parlement. De ce fait, l’objet du référendum devient secondaire et la personne du président première ; ou si l’on préfère, l’objet et la personne se confondent. Ainsi l’échec de la régionalisation en 1969 exprimait la méfiance d’une majorité populaire à l’égard du général de Gaulle. Ce dernier en a d’ailleurs tiré les conséquences en démissionnant. C’est le danger du référendum plébiscitaire qui, par nature, favorise cette confusion. Le 29 mai dernier, le camp du non a exprimé un désaveu de la majorité au pouvoir tout autant, si ce n’est plus, qu’une aversion pour le projet de Constitution européenne.
Si les Français disposent d’une certaine expérience référendaire – dix consultations depuis 1959 – tel n’est pas le cas des Hollandais, appelés aux urnes pour la première fois sur un objet. Ce manque d’expérience s’est notamment traduit pas un faible et tardif engagement du gouvernement et des partis qui, plutôt que de défendre le projet constitutionnel, se sont limités à corriger et dénoncer les affirmations des opposants.
Le référendum populaire est une institution délicate qui ne tolère pas l’improvisation. Il exige une information poussée du corps électoral et un large débat public. Cette condition, présente en France, a manifestement fait défaut aux Pays-Bas. Mais dans les deux cas, le projet soumis au suffrage populaire n’a pas fait l’objet d’une large concertation préalable des principaux acteurs politiques et sociaux ; il n’a pas été perçu par les opinions de ces deux pays comme le résultat d’un compromis équilibré, mais comme une proposition tombée du ciel européen. Dans ces conditions, il se présentait comme le bouc émissaire idéal de toutes les insatisfactions, y compris et surtout de celles qui n’avaient aucun rapport avec la question posée. jd

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