Mesures d’économies : Quand le menuisier est borgne

Nous avons dit tout le mal qu’il faut penser du programme d’allégement budgétaire de la Confédération (cf. DP n° 1641), un bricolage à l’aveugle qui fait l’impasse sur un débat politique portant sur les missions prioritaires de l’Etat. Le Programme d’abandon des tâches (PAT) qui le complète vaut-il mieux ?
Le Conseil fédéral vient de présenter 160 mesures qui devraient alléger le budget de 190 millions par an et conduire à la suppression de 800 postes. Les départements ont passé au peigne fin leurs activités, avec pour mission de réduire leurs dépenses de consommation et d’investissement de 5% d’ici 2008 et leurs dépenses de personnel de 3%.
Sous la lame du rabot et de la scie : les prestations non essentielles à l’exécution des tâches, l’abaissement des standards de qualité des prestations, la rationalisation des processus. Pour le Conseil fédéral, l’intérêt de l’exercice réside dans le fait qu’il n’implique pratiquement pas de révisions légales, d’où une mise en œuvre rapide.
La lecture de la liste des mesures proposées ne convainc pas. A nouveau, on additionne des économies pour que le compte soit bon : 30 000 francs par ci, 100 000 par là, exceptionnellement quatre ou cinq millions, des postes non repourvus. On sent que les administrations ont gratté dans les recoins pour satisfaire aux exigences du gouvernement. Le Département de justice et police se distingue par son zèle. Alors que les objectifs fixés lui imposaient des économies de 18,6 millions à l’horizon 2008, il annonce fièrement 28 millions. Qui dit mieux ?

Définir des priorités
Mais le catalogue ne nous dit rien de l’impact de ces mesures sur les prestations, encore moins sur les conséquences de ces coupes sur les politiques concernées. Quels coûts collectifs et quel transfert de charges représentent l’abandon de projets de prévention à l’Office fédéral de la santé publique, la réduction des moyens de la police fédérale et du Ministère public de la Confédération, la réduction des dépenses en matière d’entraide judiciaire internationale, par exemple ?
Par ailleurs l’exercice ne prend pas en compte d’éventuels besoins qui nécessiteraient des moyens supplémentaires. Renoncer à des actions de moindre importance, d’accord ; mais pourquoi ne pas dégager simultanément des priorités qui, le cas échéant, justifieraient un effort financier accru ? Cette lacune montre bien les limites d’un exercice portant exclusivement sur la réduction des dépenses et non sur la définition des tâches de l’Etat et l’établissement de priorités.
Pour rendre cet exercice cohérent et politiquement signifiant, le Conseil fédéral et le Parlement devraient disposer d’un budget basé sur les tâches de l’Etat, traduites en prestations aptes à réaliser des objectifs. C’est à cette condition seulement que les autorités pourraient prendre des décisions budgétaires sensées parce que fondées sur des choix politiques. A défaut, elles se contentent de bricoler, en maniant maladroitement le rabot et la scie. jd

Pour le programme d’abandon des tâches, consulter le site www.dff.admin.ch/f/aktuell/news
Pour la technique du budget par prestations, voir
DP n° 1628, Budget : pour rendre possible
les choix politiques et le contrôle démocratique.
www.miefi.gouv.fr/lolf pour l’expérience française
www.geneve.ch/ge-pilote pour le projet genevois