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Droits humains : La Suisse au diapason de l’Europe

Alors que la Suisse adhère au Conseil de l’Europe en 1963, elle ne ratifie la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) qu’en 1974. Une entrée bien tardive si l’on pense que la Convention est née en 1950 déjà. C’est que notre pays a eu fort à faire pour mettre sa constitution en conformité avec les exigences européennes : notamment l’introduction du droit de vote des femmes (1971) et l’abrogation des articles confessionnels (1973).
Depuis lors, les principes sur lesquels veille la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, actuellement présidée par le Suisse Luzius Wildhaber, ont marqué en profondeur notre droit interne et la pratique du Tribunal fédéral. Un récent ouvrage fait l’inventaire de la jurisprudence de la Cour suscitée par des recours d’origine helvétique, mais aussi de l’impact sur notre législation de jugements concernant d’autres pays. Ainsi un arrêt des juges strasbourgeois relatif à la garantie du secret rédactionnel a provoqué un changement radical de la jurisprudence du Tribunal fédéral, jusqu’alors peu favorable aux médias, puis une modification du droit fédéral. De même la condamnation par ce même Tribunal fédéral du cumul des fonctions de juge d’instruction et de juge de fond, cumul pratiqué par de nombreux cantons dans les années huitante, est directement inspirée des arrêts de la Cour européenne.

Des résistances tenaces
Dans un premier temps, les juges de Mon-Repos considèrent la Convention avec une certaine hauteur, estimant que la Constitution fédérale est suffisamment exhaustive en matière de droits fondamentaux. Il faut attendre les premières condamnations de la Suisse pour que la richesse et l’utilité de la Convention s’imposent aussi bien aux plaideurs qu’aux juges indigènes. L’analyse des quelque soixante arrêts concernant notre pays en témoigne. On mentionnera pour mémoire l’affaire Belilos (1988). La requérante avait participé à une manifestation non autorisée à Lausanne. La commission de police de la municipalité lui infligea une amende de deux cents francs, confirmée par les instances cantonale et fédérale. Elle trouva plus de compréhension auprès des juges de Strasbourg qui confirmèrent le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial. L’arrêt fut assez mal reçu en Suisse. Une proposition parlementaire visant au retrait de la Convention ne manqua que de deux voix la majorité au Conseil des Etats.

Le paradoxe du Tribunal fédéral
Nos aïeux se soulevèrent contre leurs suzerains, notamment par refus des juges étrangers. Les milieux politiques isolationnistes utilisent aujourd’hui encore cet argument pour rejeter toute coopération dans le cadre de l’Europe. Un argument fallacieux puisque la CEDH et ses juges ne représentent pas une puissance étrangère, mais une communauté dont nous partageons les valeurs et à laquelle nous avons librement adhéré. Reste néanmoins un paradoxe qu’il faudra bien un jour résoudre. Sur la base d’une conception étriquée de la démocratie directe, nous nous refusons toujours à laisser examiner la constitutionnalité de nos lois par le Tribunal fédéral. Par contre, ce dernier peut intervenir dès lors que sont en jeu des droits fondamentaux protégés par la Convention européenne. jd

M. Hottelier, H. Mock, M. Puéchavy,
La Suisse devant la Cour européenne
des droits de l’homme, Bruxelles, 2005.

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