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Asile : La vaine lutte contre des symptômes

icone auteur icone calendrier 18 mars 2005 icone PDF DP 

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La révision en cours de la loi sur l’asile ne tiendra pas ses promesses, une fois de plus. Cette loi adoptée en 1981 a connu de multiples modifications et même une révision totale en 1999. En vain, il faut toujours remettre l’ouvrage sur le métier, à savoir la plupart du temps durcir les conditions d’accueil et les procédures. Seul résultat concret : le mécontentement d’une partie importante de la population persiste et la situation des requérants se détériore.
L’arrivée d’un gros bras à la tête du Département fédéral de justice et police n’a fait qu’amplifier la précipitation et le bricolage législatif. En défendant le projet gouvernemental devant le Conseil national en mai dernier, ce magistrat annonçait déjà de nouvelles propositions plus musclées avant que le Conseil des Etats se saisisse du texte. Ce rajout s’est fait dans l’ignorance de l’évaluation de l’impact des mesures de contrainte et de la suppression de l’aide sociale aux requérants déboutés ; il n’a pas donné lieu à une consultation digne de ce nom et la commission fédérale des réfugiés n’a pas été entendue.
Deux juristes de renom, Jörg-Paul Müller et Walter Kaelin, ont mis en évidence l’inconstitutionnalité de certaines mesures. Pourtant le Parlement suivra sans broncher et si référendum il y a, le peuple confirmera. Et puisque les nouvelles mesures ne donneront pas satisfaction, la prochaine révision est programmée.
Les protestations de la gauche, des Eglises et des organisations humanitaires ne suffisent plus. C’est d’une politique migratoire dont nous avons besoin et non du perfectionnement incessant d’une procédure inadéquate. L’essentiel des requêtes traduit l’espoir d’une vie meilleure et non la fuite devant les persécutions définies par la Convention de Paris. Notre attitude restrictive face à l’immigration nourrit le flux de l’asile.
Alors distinguons les problèmes. Au Haut Commissariat pour les réfugiés de l’ONU le soin d’accueillir les requérants d’asile dans des lieux proches des persécutions et d’examiner la validité des requêtes. Puis aux Etats la tâche de se répartir les réfugiés reconnus. En adhérant à l’accord de Schengen la Suisse reconnaîtrait qu’elle ne peut résoudre seule ce problème.
D’autre part, mettons-nous d’accord sur un contingent annuel de permis de séjour répondant aux besoins du marché du travail. Nous éviterions l’hypocrisie qui consiste à refuser officiellement l’immigration tout en tolérant une population importante de travailleurs clandestins privés des droits les plus élémentaires. jd

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