Genève : Une nouvelle instance de contrôle pour suppléer à la responsabilité politique

On connaît la discorde qui caractérise la vie politique genevoise. Les débats politiques se caractérisent par l’affrontement systématique entre gauche et droite, minorité contre opposition, à l’image des démocraties parlementaires. Alors, quand une commission du Grand Conseil prend une décision à l’unanimité, on s’étonne : les Genevois réapprendraient-ils les vertus du consensus ?
L’objet de cette exception consensuelle, c’est la création d’une cour des comptes à l’image de nos voisins français, dont on attend une surveillance plus efficace des administrations publiques et parapubliques. En effet, ces dernières années, l’Etat de Genève a découvert en son sein plusieurs dysfonctionnements, dont certains – Banque cantonale, Office des poursuites et faillites – ont pris l’allure de véritables scandales.
Pourtant ce projet ne nous convainc pas. Trop souvent les députés croient résoudre un problème en créant un nouvel organe ou en édictant des normes supplémentaires. Ils se dispensent ainsi d’analyser les véritables causes du problème. Or, que révèle l’analyse des récentes défaillances majeures de l’administration ? Tout d’abord, une politique du personnel pas toujours rigoureuse, qui propulse et maintient à des postes à responsabilité des personnes incompétentes. Puis, l’absence de mandats clairement définis, d’objectifs à atteindre, qui permettraient d’apprécier à intervalles réguliers les résultats obtenus par un service ou un établissement public. Enfin, la relative indifférence qu’ont manifestée à l’occasion des magistrats pourtant informés des problèmes internes de l’un ou l’autre de leurs services. Une cour des comptes ne remplacera jamais la volonté politique de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les abus ou les insuffisances constatées.

Des contrôles à tous les niveaux
Par ailleurs l’Etat de Genève dispose déjà d’une panoplie d’instances de contrôle. A l’interne, l’Inspection cantonale des finances fournit un travail de qualité, mais ses recommandations ne sont pas toujours suivies d’effets. Il suffirait de lui octroyer une plus large autonomie et quelques moyens supplémentaires pour renforcer sa fonction de contrôle. Au niveau fédéral, le Contrôle des finances agit de manière indépendante et ses interventions sont redoutées. A l’externe, la Commission d’évaluation des politiques publiques fournit de précieuses informations aux autorités sur l’impact des lois ; une modeste augmentation de ses ressources et une prise en compte plus rapide et plus systématique de ses observations amélioreraient sans doute la qualité de la gestion publique. Enfin, le Grand Conseil s’est doté d’une commission de contrôle de gestion qui, malgré des moyens modestes, abat un travail considérable.
Dès lors, on ne voit pas l’intérêt de créer un organe supplémentaire qui, au lieu de renforcer la fonction de contrôle, risque fort d’engendrer des problèmes de coordination. Mais il est vrai que la nouvelle constitution vaudoise prévoit également la création d’une cour des comptes. Genève peut-elle rester en rade et renoncer à jouer dans la cour des grands ? jd