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Genève : A la recherche de la concordance perdue

icone auteur icone calendrier 28 janvier 2005 icone PDF DP 

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Le canton de Genève est-il encore gouvernable ? En présentant leur projet institutionnel «Gouverner Genève demain», les radicaux ne doutent pas de la réponse : c’est non. Si le diagnostic est assez largement partagé dans la République, le remède ne convainc guère.
Le diagnostic d’abord. Un gouvernement peu entreprenant – on attend toujours une véritable réforme de l’administration et un plan concret de construction pour faire face à la crise aigue du logement. Un parlement bavard – neuf mois de retard dans le traitement de l’ordre du jour, mais le temps tout récemment de gloser une heure durant sur le mur de séparation en Isra‘l ! Un Parlement polarisé dont la majorité ne joue pas la même partition que son exécutif ; des partis qui combattent en référendum les décisions de leurs élus. La Ville de Genève et le canton qui dépensent plus d’énergie à se contrecarrer qu’à harmoniser leur action.

Un gouverneur plutôt
que des listes bloquées
Le salut viendra-t-il, comme le suggèrent les radicaux, d’une «profonde réforme des institutions» ? Certes la Constitution genevoise, qui date de 1847, est un foutoir de principes et de détails réglementaires qui mériterait une sérieuse révision. Et seule une Constituante pourrait venir à bout de cette tâche. Mais dans quel délai ?
Un des éléments centraux du projet – l’élection du Conseil d’Etat sur des listes bloquées, la tête de liste assumant la présidence de l’exécutif pour la durée de la législature – ne garantit ni une meilleure cohérence gouvernementale, ni des rapports plus harmonieux avec le législatif. Dans le contexte politique actuel, les listes bloquées risquent fort de traduire la polarisation et de la renforcer. Ce mode de scrutin limiterait par ailleurs sévèrement la liberté de choix du corps électoral. Si changement il doit y avoir, autant adopter le modèle des Etats américains : un gouverneur élu par le peuple et qui constitue un cabinet dont les membres sont confirmés par le Grand Conseil. Cette procédure serait mieux à même d’aboutir à un équilibre gouvernemental susceptible d’engendrer des compromis acceptables par une majorité aussi bien parlementaire que populaire.

Réformer
les comportements
L’idée radicale de mettre en place un Conseil régional transfrontalier élu est par contre originale. Genève se développe hors de ses frontières ; il lui faut donc des institutions adéquates à cette évolution. Mais pour attribuer à ce conseil de véritables compétences, encore faudra-t-il convaincre la France et le canton de Vaud.
Plus que sur les institutions, la réforme doit porter en priorité sur les comportements. Ce qui fût le centre – radicaux et démocrates-chrétiens – a dérivé à droite, dans les pas des libéraux et maintenant des nationalistes. Cette dérive a sans doute contribué à l’érosion de ces partis : l’original est toujours plus attractif que la copie. La survie de ces derniers dépend d’un recentrage politique qui leur fera retrouver leur fonction de pivot, indispensable à la formation de majorités changeantes. La remarque vaut d’ailleurs pour la gauche réformiste et les Verts, qui trop souvent succombent à la tentation de l’opposition de principe. Joint à une discipline plus stricte des procédures parlementaires – par exemple des délais impératifs pour se prononcer sur les projets du Conseil d’Etat, faute de quoi ces projets, budget compris, seraient considérés comme adoptés – ce recentrage devrait rendre possible le gouvernement de Genève. Ajoutons-y encore l’exigence de la majorité absolue au premier tour pour l’élection des conseillers d’Etat, de manière à éviter la loterie qui a permis la désignation d’un gouvernement monocolore.
Voilà pour l’urgence, qui ne dispense en rien de démarrer parallèlement une révision totale de la Constitution. jd

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