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Débat : Respecter la concordance au lieu de changer de système

L’image que donnent actuellement les institutions n’est pas des plus rassurantes. Au sein du Conseil fédéral, les tensions apparaissent clairement et certains de ses membres n’hésitent pas à croiser publiquement le fer. Et la majorité du Parlement ne craint pas de désavouer le gouvernement en adoptant des législations peu équilibrées. Cette discordance a conduit le peuple à rejeter plusieurs projets au cours des derniers mois (paquet fiscal, AVS, autoroutes, bail à loyer notamment).
Ces échecs nous rappellent qu’en démocratie semi-directe, gouvernement, Parlement et peuple sont condamnés à trouver un terrain d’entente. L’entente doit se construire d’abord entre membres de l’exécutif, puis entre le Conseil fédéral et le pouvoir législatif, de manière à optimiser le soutien populaire. En Suisse, point de premier ministre ou de président qui conduit à la baguette sa majorité parlementaire sous la menace de la dissolution.

Un paysage politique en mouvement
Peut-on pour autant diagnostiquer une paralysie des institutions ? Ce serait oublier que nombre de décisions continuent d’être prises et non des moindres (Armée XXI, assurance maternité, nouvelle péréquation financière et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons). Ne confondons pas hoquets et étouffement.
Ne concluons pas non plus trop hâtivement des succès électoraux de la droite nationaliste et des socialistes à la polarisation de la société helvétique. Electeurs et électrices, en donnant leur voix à un parti, n’adhèrent pas sans autre à l’intégralité de son programme ; les analyses Vox effectuées après chaque votation l’indiquent clairement. Plutôt que de polarisation, c’est à une recomposition du paysage politique que nous assistons, recomposition qui manifeste le caractère obsolète des frontières partisanes héritées de l’histoire. L’UDC attire les segments nationalistes et conservateurs de l’électorat qui donnaient auparavant leurs voix aux partis radical et démocrate-chrétien. Et ces deux formations bourgeoises hésitent encore à adopter un profil propre, tentées qu’elles sont par les recettes qui font le succès des populistes de «l’extrême centre». Mais à terme et pour autant qu’ils veuillent survivre, radicaux et démocrates-chrétiens devront réoccuper un centre libéral et social.

Des équilibres à préserver
Dans cette configuration politique de transition, la concordance a-t-elle encore une chance ? A coup sûr, et c’est même la seule issue envisageable. Car tous les scénarios institutionnels pensés pour instaurer le règne majoritaire ne pourraient que conduire à la paralysie. Le rationalisme apparent de ces scénarios – programme de gouvernement et donc choix clairs pour l’électeur, responsabilité des détenteurs du pouvoir mieux définie – fait l’impasse sur la nécessité de préserver les équilibres subtils, culturels, linguistiques, religieux, régionaux qui ont façonné l’identité helvétique et qui justifient l’existence de ce pays. Car la démocratie de concordance n’est en définitive que l’expression procédurale de ce mécanisme complexe de recherche d’équilibre, et donc de majorité.
L’élection des membres du Conseil fédéral sur la base d’un scrutin de liste favoriserait-elle la constitution d’une véritable équipe de gouvernement et l’élaboration d’un cadre programmatique ? Rien n’est moins sûr. Les partis pourraient toujours limiter leur entente à la répartition des places et le Parlement continuer à ne pas se sentir lié à ce gouvernement. Il n’est même pas certain que plusieurs listes sérieuses concourent.
Non, le seul défi auquel est confronté le gouvernement de concordance est celui du respect des règles qui assurent son fonctionnement. L’équipe se constitue avec les membres élus qui, s’ils représentent des sensibilités partisanes différentes, ne sont ni des chefs de parti, ni les simples courroies de transmission de leur formation politique. Plutôt que concrétiser un programme commun établi avant leur élection, ils dégagent des priorités et recherchent des solutions susceptibles de passer le cap parlementaire et populaire. Voilà la contrainte institutionnelle qui fonde la concordance. Cette fonction implique une forte capacité de négociation, de défense de son point de vue, mais aussi de prise en compte de celui des autres. Et la décision collective, ils l’assument individuellement, devant le Parlement et le peuple.
Ces règles ne sont visiblement pas respectées par l’un des membres actuels du collège. Refus de défendre le point de vue gouvernemental, critiques publiques des collègues, prises de position contraires aux décisions du collège, ce magistrat n’a jamais eu l’intention de jouer le jeu. Par ailleurs son parti, bien au-delà des légitimes controverses politiques, vilipende de manière systématique le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux.
En conséquence, au nom même de la concordance, le Parlement devrait renoncer à réélire ce magistrat en 2007, tout comme les candidats présentés par ce parti, aussi longtemps que cette formation ne se pliera pas aux règles minimales du gouvernement de concordance.
Jean-Daniel Delley

L’auteur a eu connaissance du texte de François Cherix.

Dans DP n° 1630, François Cherix a questionné la concordance dans un paysage politique de plus en plus polarisé.

Dans DP n° 1631, Jean-Daniel Delley a soutenu de son côté qu’elle reste un outil efficace de résolution des conflits.

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