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Aménagement du territoire : L’opportunisme comme principe directeur

Dans nos mémoires, le village de Galmiz (FR) est associé à la ligne électrique à très haute tension rejoignant Verbois. Bientôt, peut-être, cette agglomération sera célèbre pour abriter la plus importante usine pharmaceutique de génie génétique de la planète. Mais attention, toute l’affaire est encore confidentielle. On ne connaît pas le nom de l’entreprise, on ne sait pas officiellement ce qu’elle fabriquera et combien d’emplois elle va créer. Les journalistes qui cherchent à s’informer sont mis en garde : si vous publiez le nom de l’entreprise, vous serez tenus pour responsable de l’échec éventuel de son implantation en Suisse.
Le gouvernement fribourgeois a habilement mené son affaire. Le terrain prévu – 55 hectares en zone agricole – est propriété du canton, ce qui simplifie les choses. Quant à la Confédération, elle a fait savoir qu’elle ne s’opposera pas au déclassement. Pour Pierre-Alain Rumley, directeur de l’Office fédéral du développement territorial, qui visiblement s’exprime à contrecoeur, le projet ne contrevient pas au droit fédéral, quand bien même il n’est pas optimal du point de vue de l’aménagement du territoire. Et les organisations de protection du paysage ont renoncé à faire usage de leur droit de recours, de peur de donner des arguments supplémentaires aux milieux qui cherchent à supprimer ce droit.

Contre le droit
Si le déclassement est décidé, c’en est fait du droit de l’aménagement. A quoi bon imposer aux cantons un plan directeur, la délimitation de zones d’activité ? à quoi bon exiger «une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire» (art. 75 de la Constitution fédérale) et proclamer le respect des paysages (art. 78) si la première offre alléchante fait oublier ces principes ? La preuve que l’idée même d’aménagement du territoire est abandonnée ? Le Conseil d’Etat fribourgeois a promis que le terrain en question reviendrait une zone agricole si l’entreprise intéressée renonçait à s’y installer. A une planification fondée sur des principes constitutionnels se substituent des décisions ponctuelles, au gré d’opportunités étrangères à ces principes.
Le projet d’implantation industrielle s’inscrit dans la région des Trois lacs, la plus importante zone agricole du pays, au pied du Mont Vully et à proximité du lac de Morat. Une zone qui n’est ni équipée ni reliée au réseau des transports publics, alors qu’en Suisse 1 700 hectares de terrains industriels sont actuellement disponibles.
En son temps, le coureur automobile Michael Schumacher avait obtenu le feu vert de la commune de Wolfhalden et du canton d’Appenzell Rhodes Extérieures pour construire en zone agricole. L’opposition des organisations de protection du paysage et un signal clairement négatif de la Confédération l’avaient fait renoncer à son projet. Aujourd’hui, comme l’aménagement du territoire semble obéir aux règles de la vente aux enchères, il pourrait logiquement faire prévaloir son point de vue, puisqu’il apporterait des ressources fiscales bienvenues à une commune rurale dans le besoin.

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