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Droit de recours : Les radicaux tentés par le populisme

icone auteur icone calendrier 3 décembre 2004 icone PDF DP 

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Les radicaux, en perte de vitesse, cherchent une meilleure visibilité en empoignant plus vigoureusement des thèmes d’actualité. Rien de tel que la conjugaison du football et de la démocratie directe. Surfant sur le large mécontentement créé par l’opposition de l’Association transport et environnement (ATE) au projet de stade du Hardturm à Zurich, les radicaux zurichois, rejoints par treize sections cantonales, lancent une initiative populaire pour limiter le droit de recours des organisations de protection de l’environnement. Le parti suisse soutient l’idée, mais ne s’engage pas dans le pilotage de l’exercice, probablement refroidi par son incapacité à récolter les signatures à l’appui de son initiative pour un moratoire fiscal lancée en 2000.
L’initiative prive les organisations écologistes de leur droit de recours dès lors qu’un projet a été adopté par le peuple ou un parlement. On connaît l’argument : «Les intérêts d’une organisation ne doivent pas primer la volonté populaire». Mais le fait de le marteler avec constance ne le rend pas pour autant pertinent. L’aval populaire ou parlementaire ne garantit pas encore qu’un projet de route, de centre commercial ou d’installation sportive respecte le droit en vigueur. Les radicaux reprennent là un argument qui légitime des décisions illégales : l’Etat de droit devrait céder devant la démocratie. Cette opposition entre légalité et démocratie conduit immanquablement à dégrader la démocratie en une suite de décisions arbitraires : le souverain ou le parlement adopterait une législation sur l’environnement, voire un plan d’aménagement et pourrait y déroger selon son bon plaisir à l’occasion d’une décision concrète. Là où la sécurité du droit disparaît, toutes les manipulations deviennent possibles et l’inégalité de traitement s’installe.
Par contre, les radicaux maintiennent intégralement le droit de recours des particuliers, quand bien même ces derniers sont les principaux responsables des entraves à la réalisation de projets de construction. A l’appui de ce traitement de faveur, ils invoquent la garantie de la propriété : les voisins d’un projet doivent pouvoir préserver leurs intérêts. Des intérêts particuliers beaucoup plus honorables, à les entendre, que l’intérêt public défendu par les organisations de protection de l’environnement et du paysage.

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