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Edito : La démocratie caricaturée

Un conseiller fédéral peut-il morigéner publiquement l’un de ses collègues ? En critiquant Christoph Blocher qui s’est refusé à commenter les résultats de la votation sur les naturalisations, Pascal Couchepin a-t-il dérapé ? Un magistrat est-il en droit de ne pas défendre activement devant le peuple la position du collège gouvernemental ?
De cette bisbille personnelle, les commentateurs ont un peu hâtivement conclu à une crise des institutions, à la fin du régime de concordance et à la possibilité, voire la nécessité de changer de mode de gouvernement. Or plus fondamentalement cette dispute, et c’est ce qui fait son intérêt, oblige à s’interroger sur la nature de la démocratie helvétique.
La Suisse fut autrefois qualifiée de « démocratie-témoin » par l’académicien André Siegfried. Nous aimons en effet nous prévaloir de la qualité particulière de nos institutions démocratiques, qualité qui découlerait en particulier des droits populaires. Cette qualité nous a conduits à « mythologiser » le peuple, pour reprendre l’expression de Pascal Couchepin. Doté d’un statut de quasi-droit divin, à l’instar du monarque d’autrefois, le peuple a toujours raison et ne se trompe jamais. Le peuple a parlé, le Conseil fédéral n’a rien à ajouter, il prend acte en conclut Christoph Blocher.
Cette conception de la démocratie est très réductrice. Elle fait bon marché de la séparation des pouvoirs et de la garantie des droits fondamentaux. Elle ignore la condition indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, la délibération – échange de points de vue fondés en raison – qui permet la formation des opinions.
Dans un régime démocratique, tout pouvoir politique tire sa légitimité du peuple, directement ou indirectement. Mais le souverain ne dispose pas pour autant d’un pouvoir absolu, sans limites. Le débat démocratique obéit à des règles qui visent à équilibrer les pouvoirs et à protéger les minorités. Ainsi, pour modifier la Constitution, la majorité populaire doit trouver l’appui d’une majorité des cantons. Et la justice peut contredire une décision du peuple si cette dernière ne respecte pas un principe constitutionnel supérieur, par exemple en matière de naturalisation.
Quant au Conseil fédéral, il est parfaitement légitimé à défendre devant le peuple des décisions avalisées par le Parlement. Plus qu’un simple collège d’administrateurs aux ordres, il est l’organe de direction du pays, chargé de proposer une politique. Le peuple peut certes le désavouer, mais c’est ce débat permanent entre les autorités et le souverain qui donne vie à la démocratie. Et non le seul face à face du peuple avec lui-même et le résultat arithmétique de cette cogitation.
En prônant l’immédiateté populaire – le Parlement et le gouvernement trahiraient par principe la volonté du souverain – Blocher et sa formation politique dégradent la démocratie en une simple manifestation d’humeur, exempte de toute justification. Pascal Couchepin a donc raison d’affirmer qu’une telle conception est dangereuse pour la démocratie.

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