Droit de recours : Qui harcèle qui ?

Depuis plusieurs années, le droit de recours des
organisations de protection de l’environnement fait l’objet d’attaques
en règle de la part des milieux économiques. Une nouvelle étude
d’Avenir Suisse, la boîte à idées des associations patronales, paraît au
moment
même où une commission du Conseil des Etats doit prendre position sur
une initiative parlementaire visant à limiter drastiquement ce droit.
L’attitude irresponsable de la section zurichoise de l’Association
Transport et Environnement (ATE) dans le dossier du stade de Zurich ne
facilite pas la défense du droit de recours en matière environnementale.

La
guérilla consiste à ne jamais attaquer frontalement l’adversaire mais à
l’affaiblir progressivement par des coups successifs et ciblés. C’est
précisément la tactique suivie depuis de nombreuses années par les
milieux économiques. Ces derniers n’en veulent pas ouvertement à la
protection de l’environnement. C’est le rôle des organisations et du
droit de recours que leur confère la loi qui fait l’objet de leur
colère. Ces organisations abuseraient de ce droit, empêchant des
réalisations indispensables à la croissance économique et l’emploi -
projets touristiques, centres commerciaux, autoroutes. Elles
disposeraient ainsi d’un véritable droit de veto, constituant un
pouvoir parallèle qui concurrencerait les autorités légitimes.
En
octobre dernier, nous signalions une étude d’Avenir Suisse critiquant
une évaluation commandée par l’Office fédéral de l’environnement à un
institut universitaire genevois, le Centre d’études, de techniques et
d’évaluation législatives (CETEL). Nous évoquions la grande faiblesse
argumentative de cette étude, indigne d’une institution qui se prétend
un think tank (cf. DP n° 1577). Avenir Suisse récidive et annonce pour
cet automne une nouvelle analyse. Las, l’actualité commande : la boîte
à idées lâche aujourd’hui déjà quelques chapitres choisis, fidèlement
relayée par L’Hebdo (17 juin 2004) et L’Agefi (15 juin 2004).
L’hebdomadaire
romand qui fût «bon pour la tête» se déchaîne et semble bien perdre la
tête. Dans son dossier, il n’est question que de «tyrannie verte», de
«despotisme», d’un «véritable magma de ligues en folie». Ce coup
médiatique est à mettre en rapport avec la prochaine séance de la
commission du Conseil des Etats qui doit se prononcer sur une
initiative parlementaire visant à restreindre le droit de recours.

Des recours pertinents
C’est
à nouveau le travail du CETEL qui occupe les analystes d’Avenir Suisse.
Un travail fort dérangeant, puisqu’il établit un usage à la fois modéré
du droit de recours par les associations écologistes et majoritairement
couronné de succès par les tribunaux, ce qui tend à montrer la
pertinence de l’action des recourants.
L’attaque porte sur deux
fronts. Tout d’abord mettre en doute l’impartialité des auteurs de
l’évaluation, dans la mesure où ces derniers seraient acquis à la cause
écologiste. La critique manque sa cible puisque le soussigné, accusé
d’avoir défendu à plusieurs reprises le droit de recours dans Domaine
Public – ce qui est vrai – n’a pas participé à cette évaluation. Quant
à l’un des auteurs, le fait qu’il ait écrit plusieurs contributions sur
le droit de recours ne suffit pas à prouver son parti pris. Ensuite -
l’attaque est plus sérieuse – mettre en évidence les faiblesses
méthodologiques de la démarche, avec l’aide d’un expert de l’Université
de Saint-Gall. En effet, les données statistiques sur lesquelles se
fonde l’évaluation sont lacunaires. L’honnêteté aurait commandé de
rappeler que les auteurs de l’évaluation ont admis ces lacunes, dues à
l’état déplorable des statistiques dans ce domaine. Leurs conclusions
ne reposent pas uniquement sur ces chiffres mais sur un faisceau
d’indices. On peut relativiser ces chiffres ; il n’en reste pas moins
que les organisations écologistes manient le droit de recours avec
retenue. C’est d’ailleurs ce que reconnaît Avenir Suisse quand il
constate le professionnalisme des organisations qui osent le recours
lorsque leurs chances de succès paraissent bonnes.
Ne craignons pas
de nous répéter. Le droit de recours met en évidence des décisions
administratives erronées, tout comme la négligence trop fréquente des
requérants dans l’élaboration de leurs dossiers. Il constitue un moyen
essentiel de l’application correcte des lois. Voilà pourquoi il agace à
ce point. Et voilà pourquoi les promoteurs et leurs organisations, qui
rêvent d’un droit de l’environnement symbolique mais n’osent en
proposer l’assouplissement, qui brandissent le développement durable
comme un slogan, s’attaquent sans relâche au droit de recours.

Avenir
Suisse n’a pas publié cette étude sur son site Internet, en réservant
la primeur à ses relais médiatiques, L’Hebdo et L’Agefi.

Blocher séduit par le droit de recours
A
l’avant-garde militante du combat contre le droit de recours, on trouve
bien entendu l’UDC, gardienne des libertés et pourfendeuse de l’Etat.
Ironie de l’histoire, c’est en militant du droit de recours que le
couple Blocher a fait son entrée en politique. En effet, en 1969,
Silvia et Christoph se battent contre le projet d’implantation du
centre administratif d’Alusuisse à Meilen, leur commune de domicile à
cette époque.

Le splendide autogoal de l’ATE
S’il
fallait encore une preuve de l’absence de sens politique des
fondamentalistes, elle nous est fournie par la section zurichoise de
l’ATE. Son recours contre le projet de stade de Zurich était
parfaitement justifié. Le Conseil d’Etat lui a d’ailleurs donné
partiellement raison. Mais plutôt que d’engranger ce succès, l’ATE a
maintenu son recours, ignorant superbement le contexte politique et
populaire: le risque de faire capoter le projet de stade au moment où
l’opinion est saisie par la fièvre de la Coupe d’Europe de football et
le danger de donner raison aux adversaires du droit de recours au
moment même où le Parlement est saisi de la question. L’impact de la
coûteuse campagne publicitaire lancée par l’ATE à l’occasion de son
25ème anniversaire a probablement été nul à cause de ce stupide
entêtement.