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Edito : Les règles de la démocratie

icone auteur icone calendrier 16 juin 2004 icone PDF DP 

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Attention, en Suisse la démocratie est en danger. Comme partout ailleurs, rétorquerez-vous. La mondialisation des échanges, la communauté de destin, en particulier en matière environnementale, l’urgence des problèmes, tous ces phénomènes érodent la sphère de compétence des Etats. Ils contribuent aussi à renforcer le pouvoir des gouvernements, au détriment des parlements et des citoyens. Et à leur tour les gouvernements peinent à imposer leur autorité aux puissants groupes économiques.
Vous faites erreur. Ce sont des menaces beaucoup plus précises et sérieuses que notre pays doit affronter. Des menaces de l’intérieur qui mettent en cause la volonté populaire.
La ville de Zurich devrait accueillir trois matchs de la prochaine Coupe d’Europe de football en 2008. Le rendez-vous n’aura probablement pas lieu, faute de stade. La réalisation du projet est en effet bloquée par les recours d’organisations écologistes et de particuliers. Une situation intolérable, a-t-on pu lire et entendre, puisque des acteurs privés peuvent ainsi faire annuler la décision d’une autorité élue, décision par ailleurs confirmée par le peuple en référendum.
L’été dernier, le Tribunal fédéral a donné raison à des candidats à la naturalisation. Ces derniers se plaignaient de l’arbitraire entachant le rejet de leur demande par le corps électoral de la commune lucernoise d’Emmen. Cette décision a déclenché une tempête de protestations. Ce ne serait pas aux juges de décider de l’attribution du passeport helvétique, mais au souverain de la commune concernée, en toute liberté, sans avoir de comptes à rendre.
L’émotion soulevée par ces deux affaires met en évidence une conception archaïque de la démocratie : le peuple est seul juge, il ne peut être contraint par aucun autre pouvoir. Au fait du prince qui traduisait l’arbitraire légitime du monarque a succédé le fait du souverain populaire légitimé par le vote majoritaire. Cette conception trouve un écho certain dans l’opinion, car elle flatte l’ego helvétique : notre démocratie, grâce aux droits populaires, n’est-elle pas d’une qualité supérieure ?
C’est faire bon marché de l’apport capital de la Révolution française à l’idée démocratique. Dorénavant l’action du peuple et de ses élus doit s’inscrire dans le respect des droits fondamentaux et des libertés, qui inclut également la protection des minorités.
Dans le dossier du stade de Zurich, les autorités locales n’ont pas respecté les règlements communaux, ce qu’a constaté le Conseil d’Etat en acceptant partiellement les recours déposés. Et même une décision populaire favorable au stade ne peut annuler ces règlements. En refusant systématiquement les candidats originaires des Balkans, le corps électoral d’Emmen a violé l’interdiction de la discrimination, un principe constitutionnel.
Le respect des règles, de la hiérarchie des normes, ne relève pas d’un formalisme étroit. Il ne conduit pas à un affaiblissement de la démocratie, mais en fonde la dignité. Le peuple, dans l’exercice de ses droits démocratiques, n’est pas une foule qui décide de tout n’importe quand, sans égards pour les droits fondamentaux.

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