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Financement : De fausses bonnes idées

icone auteur icone calendrier 28 mai 2004 icone PDF DP 

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Le financement de l’AVS est-il garanti pour les prochaines décennies ? Les soubresauts boursiers vont-ils mettre en péril les rentes de la prévoyance professionnelle ? Ces questions traduisent les inquiétudes qui dominent le débat politique depuis quelques années. S’il n’y a aucune raison de céder à la panique, des ajustements seront néanmoins nécessaires. Mais il s’agit d’évaluer soigneusement l’impact financier et social des mesures envisageables et leurs combinaisons possibles. Le catastrophisme de la droite, pas plus que l’optimisme béat de l’Union syndicale suisse, ne contribue à créer un climat propice à l’émergence de solutions constructives.
Les idées simples et apparemment de bon sens sont rarement pertinentes. Ainsi la proposition de relever uniformément l’âge de la retraite ne reflète qu’une dramatique absence de réflexion sur le futur de la vie active (cf. page 5). Elle trahit une ignorance crasse des caractéristiques actuelles du marché du travail. Le relèvement de l’âge de la retraite ne ferait qu’approfondir le fossé entre la règle et la réalité. Par ailleurs il ne permettrait de financer qu’un tiers des besoins futurs de l’AVS. L’or de la Banque nationale, convoité aussi bien par l’UDC que par les socialistes, est lui aussi largement insuffisant pour répondre à ces besoins. Quant à un taux de croissance retrouvé de 3%, qui assurerait automatiquement l’équilibre financier du premier pilier, on peut en rêver comme le fait l’USS ; mais ce rêve ne semble plus correspondre à la dynamique économique des pays développés et en particulier de la Suisse.
Dernière en date sur le marché des idées simples, la suppression des rentes pour les retraités bénéficiant d’un revenu élevé. Finalement, pourquoi verser une rente à celles et ceux qui n’en ont pas besoin ? La réponse lapidaire de Hans-Peter Tschudi reste aujourd’hui encore pertinente : «Les riches n’ont pas besoin de l’AVS, mais l’AVS a besoin des riches». 6% des assurés paient 20% du total des cotisations des actifs, du fait que les cotisations sont perçues sur le revenu, sans limite de plafond. Supprimer la rente pour les revenus élevés, c’est supprimer également la légitimité du système assuranciel : qui ne recevra rien au moment de la retraite ne voudra plus contribuer durant sa vie active.
La suppression de l’indice mixte? Cet indice permet d’adapter régulièrement le montant des rentes. Il est déterminé à 50% par l’indice des salaires et à 50% par l’indice des prix. Ne plus tenir compte de l’évolution des salaires permettrait certes de faire des économies. Mais à terme, la seule adaptation à l’indice des prix aboutirait à des lacunes graves dans la couverture d’assurance. Par ailleurs il ne serait pas équitable de prélever des cotisations sur les salaires réels et de ne pas répercuter la part des cotisations provenant de la hausse des salaires sur les rentes versées.

Des mesures multiples au lieu d’une solution miracle
La renonciation au deuxième pilier au profit d’un renforcement de l’AVS ? C’est la solution de la retraite populaire, préconisée par le Parti du travail et rejetée en votation populaire en 1973. L’extrême gauche, à qui répugne la technique de la capitalisation, y pense toujours. Or en comparaison internationale, le système suisse, qui combine répartition et capitalisation, semble plus résistant aux aléas de la conjoncture. D’autres pays envisagent d’adopter ce système. Le véritable progrès consisterait à ouvrir l’accès de la prévoyance professionnelle à tous les salariés. D’autres mesures sont imaginables pour améliorer la situation financière de l’AVS. Seule la combinaison de plusieurs d’entre elles permettra de garantir à terme la solidité de cette assurance. A titre d’exemple :
n Réduire l’écart entre le minimum et le maximum de la rente : le rapport de un à deux entre la rente minimum et la rente maximum pourrait être ramené de 1 à 1,8. Le gain financier équivaudrait à un point de TVA, soit 2,6 milliards de francs. Cette mesure ne pourra être prise que lorsque la somme des rentes AVS et du deuxième pilier permettra réellement de maintenir le niveau de vie antérieur à la retraite.
n Soumettre à cotisation la totalité du revenu des retraités actifs.
n Améliorer le taux d’activité des 60-65 ans, quand bien même la Suisse a été moins touchée par la pratique de la retraite anticipée.
n De manière générale, améliorer les conditions qui favorisent l’entrée, le retour et le maintien sur le marché du travail.
n Repenser la répartition des fruits de la productivité entre travail et capital. Si cette répartition se fait trop en faveur du capital, le financement des assurances sociales, qui repose essentiellement sur le travail, est mis en danger. Ou alors trouver d’autres modes de financement (cf. page ci-contre).

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