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Pauvreté : Les oubliés de la protection sociale

icone auteur icone calendrier 28 mai 2004 icone PDF DP 

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Le débat sur l’avenir et le financement des assurances sociales ne doit pas occulter le problème de la pauvreté. Car le filet constitué par ces assurances, s’il permet d’atténuer les conséquences de la maladie, de l’invalidité, du chômage et de la vieillesse, se révèle insuffisant pour répondre aux nouveaux risques de pauvreté. Cette pauvreté touche prioritairement de jeunes couples avec enfants, des familles monoparentales, des hommes divorcés soumis à une obligation alimentaire, des personnes à faible niveau de formation, des actifs occupés dans des branches à bas salaires comme la restauration, la vente et le nettoyage.
Cette pauvreté a acquis un visage statistique en 1992, grâce à une étude de Caritas. Entre 250 et 410 mille personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, quand bien même elles occupent un emploi rémunéré. Caritas tire à nouveau la sonnette d’alarme en 2003 : environ 500 000 personnes – dont la moitié sont des enfants – vivent dans un ménage dont le revenu n’atteint pas le minimum vital, malgré un salaire à temps complet. A quoi il faut ajouter les exclus du marché du travail. Au total plus de 850 000 personnes se trouvent dans une situation de précarité.
C’est à ces personnes que s’adresse l’aide sociale. Bien que le droit à un revenu minimum soit reconnu par la Constitution fédérale, c’est aux cantons qu’il incombe de mettre en musique ce droit. La mise en œuvre de l’aide sociale est en règle générale déléguée aux communes, ce qui conduit à une très grande diversité de situations.
Toutes les personnes en situation de précarité ne bénéficient pas de l’aide sociale. Environ 300 000 bénéficiaires dépendent de cette aide qui est attribuée sur demande uniquement et qui représente un coût estimé à deux milliards de francs, soit 2 à 3% seulement des dépenses totales de la sécurité sociale. Les autres ignorent cette possibilité ou répugnent à y recourir : on imagine la situation d’un requérant dans une petite commune où chacun se connaît.

L’aide sociale sous pression
Ces dernières années, le nombre des personnes dépendant de l’aide sociale a crû de manière significative et le problème est particulièrement aigu dans les grandes villes. En 2003, ce nombre a augmenté de 10% en Suisse et de 14% à Zurich. Sur les bords de la Limmat, les jeunes de moins de dix-huit ans représentent 30% des bénéficiaires. Selon Monika Stocker, magistrate en charge des affaires sociales de la ville de Zurich, l’aide sociale relève de plus en plus de l’intervention structurelle et non plus d’un appoint temporaire ou urgent.
La lourdeur des procédures permettant de bénéficier d’une rente d’invalidité ou d’une allocation de chômage condamne parfois les ayants droit à recourir temporairement à l’aide sociale. Par ailleurs les personnes en situation de précarité ont souvent de la peine à se retrouver dans la jungle des prestations sociales gérées par des services administratifs différents.
L’aide sociale ne peut se contenter de fournir des prestations financières. Si la précarité se mesure à l’aune du revenu disponible, elle conduit souvent à la disqualification professionnelle et sociale, à l’appauvrissement des liens sociaux, bref à la perte de tout ce qui produit l’appartenance à une collectivité. D’où l’importance d’accompagner les bénéficiaires tout au long d’un projet de réinsertion. Et la nécessité de trouver les incitations indispensables à cette réinsertion. Trop souvent les barèmes de l’aide sociale, de par leur rigidité, dissuadent les bénéficiaires de reprendre une activité lucrative même partielle : ils perdraient alors en aide sociale et en impôts plus qu’ils ne gagneraient sur le marché du travail.

L’exemple tessinois
Le canton du Tessin, le premier, a organisé ses prestations de manière à optimiser l’impact de sa politique sociale tout en réduisant ses coûts administratifs. Mais faudra-t-il attendre que les vingt-cinq autres cantons repensent leur politique sociale dans ce sens ? Par le biais d’une loi-cadre, la Confédération pourrait introduire un système de prestations complémentaires, sur le modèle de celles accordées aux rentiers AVS-AI, octroyées automatiquement aux familles qui ne disposent pas d’un revenu minimum. Cette idée lancée il y a plusieurs années déjà n’a pas encore réussi à s’imposer. Mais avant toute chose, il importe de prendre la mesure de la pauvreté en Suisse. Il n’existe aucune statistique nationale sur les bénéficiaires de l’aide sociale et sur les dépenses consenties à ce titre : toutes les données disponibles ne sont que des approximations. Enfin le phénomène de la pauvreté met en évidence les lacunes béantes de la politique familiale (allocations familiales et de formation, crèches, écoles de jour ?).

Les scénarios de la lutte contre la pauvreté

La gestion de la misère

Ce scénario se situe dans le prolongement direct des tendances actuelles. La pauvreté est considérée comme le résultat d’un accident collectif ou individuel. Elle fait l’objet de mesures correctives de «cohésion sociale», dans le cadre des politiques sociales. Le modèle socio-économique n’est pas remis en cause. La pauvreté n’est ni ignorée ni attaquée à la racine ; elle est soulagée et administrée.

La misère ignorée

La pauvreté est criminalisée, les prisons se multiplient. En réaction, les initiatives locales de solidarité foisonnent pour combler les trous de la protection sociale et des services publics.

La gestion nationaliste de la misère

Ce scénario suppose l’éclatement de l’Union européenne et un repli nationaliste. La pauvreté est traitée comme un accident qui nécessite la référence nationale : «à chacun ses pauvres, les étrangers chez eux».

La pauvreté hors la loi

La pauvreté est considérée comme une violation des droits humains. Son éradication devient un objectif des traités européens et des législations nationales.

Tirés de Futuribles, n° 290, octobre 2003.

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