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Contexte général : Les temps de l’assurance sociale

L’Etat social est né du besoin de prévenir les risques de l’existence – maladies, accidents, chômage, invalidité, vieillesse – par un système d’assurances obligatoires. Grâce à la technique assurancielle, la solidarité sociale est contractualisée, créant des droits à prestations contre paiement d’une prime ou cotisation. La mutualisation des risques constitue aussi une riposte à la menace des idées socialistes : il faut rappeler que les premiers pas de l’Etat social sont effectués par Bismarck en Allemagne et les radicaux en Suisse (cf. page 3). En règle générale, les assurances sociales sont liées au travail : contre des cotisations prélevées sur la masse salariale, le salarié et sa famille sont assurés dans un système complexe spécialisé selon les risques. A l’inverse, le modèle anglais développe un système étatique centralisé et universel : tous les risques sont pris en charge pour toute la population et financés par le budget.

La crise de la solidarité
Le modèle de la mutualisation des risques qui s’est développé durant un siècle est en proie à une double crise, financière et de légitimité, analysée il y a vingt ans déjà par Pierre Rosanvallon. Il s’étend au rythme de la décomposition sociale : l’affaiblissement des solidarités traditionnelles, familiales, corporatistes, de voisinage, est corrigé par une socialisation croissante vers le haut, par l’Etat. Cette solidarité, que Rosanvallon qualifie de «mécanique», brouille les rapports sociaux parce qu’elle manque de visibilité.
Par ailleurs plusieurs phénomènes mettent en question la solidarité assurancielle. L’évolution démographique d’abord, qui conduit à un déséquilibre entre les générations : la part des actifs cotisants décroît alors que celle des bénéficiaires augmente. La dissociation grandissante entre les cotisants et les ayants droit ensuite, lorsque l’octroi de prestations est soumis à condition de ressources. Enfin une meilleure connaissance du coût social des comportements (tabagisme, alcoolisme, ?) relativise la notion objective de risque au profit de celle plus subjective de responsabilité individuelle.
Les liens entre solidarité et assurance, fonctionnant comme mutualisation des risques, se distendent. Et simultanément se manifeste l’échec de la conception classique des droits sociaux – l’indemnisation atténue les coups du sort – à répondre à la montée de la pauvreté et de l’exclusion, stimulée par l’instabilité de la condition salariale. Si les instruments classiques de l’Etat-providence ont constitué une réponse efficace à l’accroissement de la coupure entre l’économique et le social, ils ne sont pas à même de prendre en charge des individus marginalisés, non pas tant à cause de caractéristiques objectives – les exclus ne constituent pas un groupe social homogène – que de parcours de vie particuliers. Les droits d’indemnisation créés par les assurances sociales et ouverts à tous n’ont rien perdu de leur justification. Mais doivent aujourd’hui s’y ajouter des prises en charge plus individualisées visant à la réinsertion sociale.

L’AVS
L’assurance vieillesse et survivants est financée pour les trois quarts par les cotisations de l’ensemble de la population adulte. Pour les salariés, les employeurs prennent en charge la moitié des cotisations. Le solde des dépenses (25%) est couvert par l’impôt. Ces ressources sont distribuées immédiatement sous forme de rentes (selon le principe de répartition) qui doivent couvrir les besoins vitaux.
Alors que les cotisations ne sont pas plafonnées, le montant des rentes varie du simple au double en fonction du niveau du revenu antérieur et du nombre d’années de cotisations. L’équilibre financier de l’AVS est très sensible au rapport entre l’effectif des cotisants et celui des rentiers : si les premiers sont moins nombreux à financer les rentes des seconds, il faut que la masse salariale augmente, donc que la croissance soit au rendez-vous. Les personnes dont la rente ne couvre pas les besoins vitaux peuvent obtenir sur demande des prestations complémentaires financées directement par la Confédération, les cantons et les communes. Ce complément est de plus en plus sollicité pour couvrir les coûts des personnes âgées en institution et joue le rôle d’une assurance dépendance sous condition de ressources.

La prévoyance professionnelle
Ajoutée à la rente AVS, la rente de la prévoyance professionnelle doit permettre le maintien  » adéquat  » du niveau de vie antérieur. Obligatoire pour tous les salariés à partir d’un salaire minimum et jusqu’à un salaire plafond, le deuxième pilier est financé par des cotisations payées au moins pour moitié par l’employeur. Les rentes sont fonction du capital accumulé et des intérêts (principe de la capitalisation).
Employeurs ou partenaires sociaux peuvent convenir d’une amélioration de la couverture obligatoire : c’est la prévoyance facultative.
L’augmentation de l’espérance de vie remet en question le niveau des rentes, puisque le capital accumulé au long de la vie active devra être réparti sur un plus grand nombre d’années. C’est pourquoi le taux de conversion légal – qui permet de fixer le montant de la rente annuelle en fonction du capital disponible Ð est en voie d’être abaissé. Le système de la capitalisation est également sensible à l’évolution des taux d’intérêt. Par ailleurs il pâtit de la multiplicité des caisses (frais de gestion élevés) et du manque de transparence de la gestion des assurances collectives par les assurances et les banques.

L’épargne individuelle
Aux assurances collectives de l’AVS et du deuxième pilier s’ajoute, le cas échéant, la prévoyance individuelle, dont l’importance est laissée à l’appréciation et aux possibilités financières des individus. Une politique d’accession à la propriété du logement et des allégements fiscaux favorisent la prévoyance individuelle.

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