Mode lecture icon print Imprimer

Secret bancaire : Une aubaine pour les tricheurs

icone auteur icone calendrier 5 mars 2004 icone PDF DP 

Thématiques

Les banquiers suisses ne cachent pas leur satisfaction. Le sondage qu’ils commandent annuellement fait apparaître une solide majorité de l’opinion (76%) favorable au secret bancaire. Mais ce large soutien à la protection des clients et de leurs données bancaires n’équivaut pas à une claire marque de confiance aux banques . A peine plus de la moitié des personnes interrogées manifestent une opinion positive au sujet des banques et 57% estiment que ces dernières n’en font pas assez contre le blanchiment et le placement de l’argent des dictateurs.
Le solide appui dont bénéficie le secret bancaire n’est guère étonnant. Qui donc lui voudrait du mal, qui oserait proposer sa suppression ? Car ce secret n’est pas celui des banques. Si elles y sont astreintes, c’est pour garantir la confidentialité des relations de leurs clients avec elles. Bref, le secret bancaire est indissociable de la protection de la sphère privée, un droit fondamental inscrit dans la Constitution.
Dans son contentieux avec la Suisse, ce n’est pas au secret bancaire qu’en a Bruxelles. C’est aux contribuables qui, grâce au secret bancaire, soustraient au fisc de leur pays leur revenu et leur fortune. Lorsque la confidentialité, qui sied à la sphère intime, n’est plus que le paravent d’actions illégales, elle ne mérite plus protection. Certes la Suisse rétorque que la simple évasion fiscale, celle qui consiste à ne pas déclarer tout ou partie de ses biens, ne constitue pas un délit pénal chez nous. Donc au nom du principe de la double incrimination, elle refuse l’entraide, c’est-à-dire la communication d’informations aux autorités d’autres pays.
La solution est pourtant simple : reconnaître un caractère pénal à l’évasion fiscale, comme c’est le cas pour la fraude qui suppose des moyens astucieux. Et dès lors qu’une autorité étrangère ouvre une procédure judiciaire pour évasion, nous confirmons ou non la présence d’argent en Suisse.
La langue française ne connaît pas le subtil distinguo du droit entre fraude et évasion. Ne pas payer son dû, c’est porter atteinte aux intérêts de la collectivité, l’Etat et l’ensemble des contribuables honnêtes. Et ce comportement, frauduleux ou évasif, ne peut se prévaloir d’un droit fondamental. Tolérer cette protection comme le fait la Suisse, revient à pervertir ce droit. Et c’est un bien mauvais service que nous rendons au secret bancaire et à la protection de la sphère privée que d’en faire profiter les tricheurs.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/2589
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/2589 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.