Le probable et le possible : La coalition irréalisable

La démocratie à la Suisse était une navigation tranquille : un gouvernement stable donne le cap, le parlement ajuste et le peuple rectifie ou donne quelques impulsions. Aujourd’hui avis de tempête : quelles solutions propose-t-on à un pays où le Parlement ne peut être dissous, ni les élus disciplinés et avec des citoyens aux choix imprévisibles? Les opinions de Jean-Daniel Delley et André Gavillet.

La politique fédérale, à l’ordinaire peu lisible, l’est moins encore après les dernières élections. La forte poussée de l’UDC pourrait remettre en cause une formule gouvernementale presque quinquagénaire. Un jeu de poker menteur a commencé où chacun des acteurs exprime ses prétentions tout en négociant en coulisse des arrangements et en échafaudant des décomptes de voix. Mais c’est le 10 décembre seulement que sera connue la composition du Conseil fédéral, qui tiendra probablement plus du hasard que d’une volonté clairement affichée.
Si cette manière de faire enchante les médias qui peuvent ainsi broder des feuilletons, elle relègue à l’arrière-plan le contenu politique de l’opération : quels partis représentés au gouvernement pour quel programme et avec l’appui de quelle majorité au Parlement ?
Des députés indisciplinés
Domaine Public a opté pour une coalition de centre gauche excluant l’UDC, sur la base d’un accord de gouvernement. Non pas pour ajouter un scénario au jeu des chaises vides, mais afin de rendre visible et lisible un projet de législature. L’idée ne manque pas de séduction ; sa concrétisation apporterait un peu de cohérence à une pratique de gouvernement qui relève trop souvent de l’improvisation.
Mais les conditions nécessaires à cette concrétisation existent-elles ? Un accord de gouvernement engagerait les directions des partis gouvernementaux. Mais les troupes parlementaires suivraient-elles ? Rien n’est moins sûr. Les groupes radical et démocrate-chrétien sont peu homogènes. Et l’on peut douter que les députés socialistes, habituellement fort disciplinés lorsqu’il s’agit de s’opposer au camp bourgeois, se plient sans autre à un programme commun fait de compromis. En régime parlementaire, la menace de dissolution du Parlement réfrène les ardeurs dissidentes. D’autant plus que les directions de partis détiennent la haute main sur la désignation des candidats. En Suisse, quoi qu’il arrive, Parlement et gouvernement sont en place pour toute la législature. Les députés désobéissants n’ont donc pas à craindre la perte prématurée de leur siège. Et pourquoi suivre fidèlement les mots d’ordre des états-majors nationaux quand la sélection des candidats est affaire cantonale.

Des accords à
géométrie variable
Pour rendre possible un accord de gouvernement, il faudrait d’abord que les partis suisses se libèrent de l’emprise de leurs sections cantonales, qu’ils obtiennent la compétence exclusive de désigner leurs candidats au Parlement. Un nouveau découpage des circonscriptions électorales, regroupant plusieurs cantons (DP n° 1571), faciliterait ce transfert. Ces deux conditions constitueraient une véritable révolution dans un pays profondément marqué par le fédéralisme.
En l’état, le seul accord concevable entre les partis candidats au gouvernement est de géométrie variable : sur tels dossiers, l’engagement commun de tels partis, sur d’autres thèmes, un accord entre d’autres partenaires. Ce mode de faire aurait au moins l’avantage de la transparence : qui est d’accord sur quoi. Exiger plus, c’est croire et faire croire que la Suisse connaît un régime parlementaire. Ou alors, il faut oser faire le pas et proposer un scrutin de type majoritaire dégageant une majorité parlementaire claire, comme avant 1919. Encore que la pratique de la démocratie directe avait obligé la majorité radicale, bien avant le xxe siècle, à intégrer les opposants conservateurs. Dieu que le système politique helvétique est compliqué ! jd