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Genève : La police hors-la-loi

icone auteur icone calendrier 17 octobre 2003 icone PDF DP 

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La police genevoise ne craint pas de provoquer les autorités cantonales: cortège de protestation en uniforme et avec les véhicules de service, contrôles auto-décidés de la circulation au moment de l’ouverture de Telecom 2003, irruption dans l’immeuble du Conseil d’Etat alors que ce dernier tient séance, pressions à peine voilées sur les députés de la commission judiciaire qui planche sur la nouvelle loi sur la police. Mais elle dénonce le chantage du gouvernement quand ce dernier déclare qu’il refuse de discuter sous la menace. Cette troupe, garante de l’ordre public et organisée de manière strictement hiérarchique, ne semble plus obéir qu’aux mots d’ordre de son syndicat. Cette attitude n’est que le résultat d’un contrôle politique insuffisant depuis des décennies qui a conduit la police genevoise à se croire un Etat dans l’Etat.
Certes, le travail des agents de la force publique est dur, particulièrement à Genève qui abrite de nombreux événements internationaux. Le sous-effectif chronique fait grimper le nombre des heures supplémentaires. Pourtant, les dernières revendications salariales tombent mal, au moment où les finances cantonales retrouvent le rouge vif. D’autant plus que la rémunération des gendarmes genevois n’est pas médiocre : au salaire de base s’ajoutent de nombreuses primes et indemnités, ainsi que le montant des primes d’assurance maladie prises en charge par l’Etat. Un débutant dans la carrière touche sept mille francs par mois, dont plus de mille francs non soumis à l’impôt et à l’AVS. Des députés se sont dits choqués par ces «privilèges salariaux» et le Conseil d’Etat veut établir si les indemnités peuvent légalement être soustraites au fisc et à l’AVS.
Ce souci de la légalité est bien tardif, tout comme la surprise des députés face à cette violation du principe de l’égalité devant le fisc. Dans son rapport sur les déductions fiscales, la Commission d’évaluation des politiques publiques du canton notait en décembre 1998 déjà, que ces pratiques ne paraissaient pas compatibles avec la loi sur les contributions publiques. En effet, ces déductions ne sont pas assimilables à des frais nécessaires à l’acquisition du revenu.
Il aura donc fallu que les policiers tirent un peu trop sur la corde revendicative pour que les autorités s’interrogent enfin sur l’illégalité et l’iniquité de ces pratiques.

Commission externe d’évaluation des politiques publiques, Politique cantonale en matière de déductions fiscales. Evaluation des déductions genevoises sur le revenu des personnes physiques sous l’angle de leur impact financier, de leur vérification par l’administration et de l’égalité de traitement, 23 décembre 1998
Ce rapport peut être consulté sur le site
de la commission : www.geneve.ch/cepp

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