Protection de l’environnement : Un premier succès pour les adversaires du droit de recours

Le conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC, Zurich) a de la suite dans les idées. En 2000, sa motion visant à restreindre le droit de recours des associations et à limiter l’usage de l’étude d’impact en matière de protection de l’environnement, de la nature et du paysage avait échoué de peu devant le Conseil national. Il a repris sa demande par le biais d’une initiative parlementaire, acceptée par le Conseil des Etats lors de la session d’été.
Au fil des ans, l’argumentaire des adversaires du droit de recours n’a pas varié : procédures interminables qui retardent inutilement les projets de construction et pénalisent l’économie, pouvoir disproportionné des tribunaux au détriment des autorités politiques. Et aujourd’hui comme hier, ces arguments ne sont pas pertinents. En effet, les recours administratifs sont surtout le fait des communes et des particuliers. Seul 1% d’entre eux résulte d’une action des organisations de protection de l’environnement. Et ces dernières voient le plus souvent confirmées leurs critiques par le Tribunal fédéral (76%). Sans parler des nombreux cas où, grâce à la pression d’un recours, ces organisations convainquent les promoteurs d’améliorer leurs projets.
En réalité, les adversaires du droit de recours des associations en veulent à la législation sur l’environnement. Mais comme ils n’osent pas attaquer la loi de front, ils manifestent leur colère à l’encontre de celles et ceux qui, bénévolement, veillent à ce que le droit soit respecté. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : de trop nombreuses autorités ignorent délibérément les normes en vigueur et ne supportent pas que des tiers leur rappellent le chemin du droit.
Il est coutume de qualifier le Conseil des Etats de conscience juridique du Parlement, face à un Conseil national plus enclin à succomber à des intérêts particuliers. En l’espèce, la Chambre des cantons a rangé sa conscience juridique au vestiaire, prêtant une oreille complaisante aux doléances des milieux spécialisés dans la dilapidation du patrimoine naturel. On notera que les parlementaires de l’UDC, un parti qui aime à se draper dans un patriotisme pur et dur, sont les principaux relais de ces doléances.