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Peuple et démocratie

Dire que le peuple est un organe de l’Etat n’a rien de dégradant

Photo Wally Gobetz
Photo Wally Gobetz (licence CC)

«En démocratie, le peuple est un organe de l’Etat, ce n’est pas le chef […] il doit se soumettre aux règles.»

Ces propos de la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD) lors du débat sur l’initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» ont provoqué réactions outrées et commentaires injurieux (ici et entre autres). Pourtant cette qualification n’est en rien dégradante, bien au contraire.

Démocratie signifie pouvoir du peuple: en démocratie le peuple est souverain. Du monarque, la souveraineté a été transférée au peuple. Pourtant ce dernier ne dispose pas d’un pouvoir illimité. Contrairement aux tyrans, rois ou dictateurs, il ne peut décider selon son bon vouloir, de manière arbitraire.

En démocratie, l’exercice du pouvoir obéit à des règles. Il est encadré, contenu, de manière à éviter qu’un organe ne prenne l’avantage sur les autres et que l’un ou l’autre ne porte atteinte aux droits fondamentaux des individus. Telle est la raison d’être de la séparation des pouvoirs.

La Constitution est l’acte fondateur de l’Etat moderne. Elle définit les acteurs légitimés à participer à la vie politique et circonscrit leurs compétences respectives. Avec les cantons, le peuple forme la Confédération helvétique (art.1 Cst). A son titre 4, la Constitution précise ses droits politiques.

C’est dans ce sens que le peuple est un organe de l’Etat, certes prééminent puisqu’il décide en dernière instance des modifications de la Constitution, mais qui s’insère dans un ensemble d’organes, détenteurs chacun d’une part du pouvoir étatique. Le peuple n’existe donc pas hors ou au-dessus de la Constitution; il n’est ni foule ni populace, mais un organe défini et doté de compétences explicites.

L’exercice de la démocratie ne se conçoit pas sans l’existence et le respect des droits fondamentaux. Sans garantie de la liberté personnelle, de la liberté de pensée, d’expression, d’association notamment, point de vie démocratique. Le pouvoir du peuple trouve là ses limites. A vouloir les franchir, le peuple ou plus précisément une majorité populaire sape les conditions mêmes de la démocratie.

Ces dernières années, ces limites ont été franchies à plusieurs occasions, toujours au nom de la souveraineté populaire. Lorsque des communes, qui refusaient systématiquement de naturaliser des candidats d’une certaine origine, ont été rappelées à l’ordre par le Tribunal fédéral au nom de l’interdiction de l’arbitraire (DP 1425), des «démocrates» ont dénoncé une violation de la volonté populaire. L’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers, adoptée en votation populaire, parce qu’elle instaure un automatisme – cette justice pourrait être rendue par un ordinateur –, contrevient au principe de proportionnalité, tout comme l’initiative populaire exigeant une interdiction professionnelle à vie pour les pédophiles condamnés (DP 2031).

Or ni l’interdiction de l’arbitraire ni l’exigence de proportionnalité ne sont des finesses de juristes. La première doit empêcher qu’une décision soit prise «à la tête du client». La seconde permet de moduler une restriction aux libertés en fonction du but visé. Les ignorer, même en se prévalant de la volonté populaire, c’est une fois encore éroder les droits fondamentaux et par là même affaiblir la démocratie.

La Suisse aime à se prévaloir de son statut de démocratie-témoin. Mais elle persiste à situer son modèle dans le lignage de la démocratie des Waldstätten, une démocratie communautaire qui ne connaissait ni libertés individuelles ni droits fondamentaux. Une conception archaïque et un lignage mythique puisque la Suisse moderne s’est édifiée en réalité sur les principes des révolutions américaine et française: droits de l’homme et séparation des pouvoirs.

Cette conception archaïque est bien sûr cultivée par nos nationalistes conservateurs qui trouvent là un terrain favorable à leurs ambitions politiques. Mais multiplier les entorses à l’Etat de droit au nom du peuple souverain ne peut qu’affaiblir la démocratie et ouvrir la voie à la «démocrature». Et l’on sait d’expérience que cette voie a toujours conduit à la mise sous tutelle du peuple.

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Discussion

  • 1
    rodolphe weibel

    Madame Amarelle articule son raisonnement sur une prémisse. Cette prémisse, me semble-t-il, elle l’exprime le plus précisément par cette phrase: « Pour que la démocratie politique fonctionne, tout organe, y compris le peuple, doit être soumis à la séparation des pouvoirs. »
    Montesquieu n’avait en aucune manière considéré que la séparation des pouvoirs soit applicable à la démocratie. Il a soutenu qu’elle serait utile à la monarchie, absolue en son temps, qu’il n’a jamais mise en question. Elle vise selon lui à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire, quel que soit le système politique. La démocratie l’a adoptée.
    Madame Amarelle en fait un dogme. Je ne partage pas ce point de vue. La séparation des pouvoirs ne s’est pas imposée comme une vérité fondamentale et incontestable. Elle résulte de l’intelligence des hommes, Montesquieu, et ce sont les hommes qui l’ont jugée assez pertinente pour l’intégrer dans leurs lois. 
    En Suisse, c’est bien le peuple qui a fait cela. Et ce qu’a fait le peuple, il peut le défaire, même si ce ne serait pas sage du tout. Quelle autorité pourrait l’en empêcher ? Madame Amarelle ? Dieu ?
    Il me semble donc logiquement difficile d’affirmer que « le peuple doit être soumis à la séparation des pouvoirs. »  Non, décidément, ce qui doit être affirmé, c’est : « le peuple doit inscrire dans ses lois le sage principe de la séparation des pouvoirs ». Pour obtenir ce résultat, il faut argumenter, encore et encore, rationnellement, et convaincre.

  • Cette défense de l’indéfendable est compréhensible de la part de celui qui veut se sentir inconditionnellement solidaire des collègues de parti. Mais ce qu’elle a de grave, c’est qu’elle montre bien ce que « la gauche » cultive et pourquoi il ne faut pas déléguer le pouvoir plus à elle qu’à « la droite »: pour elle, le peuple est un ensemble de robots ligoté par du juridisme, et qui n’a qu’une chose à faire, obéir à l’appareil d’Etat et surtout à ses juristes qui, eux, « savent » et veulent le montrer notamment en tordant le vocabulaire et en ignorant la réalité de la façon dont certains accords « internationaux » (mais non favorable aux peuples et encore moins aux plus faibles de leurs membres – voir le préambule de nos constitutions vaudoise et suisse) ont été passés en toute discrétion…
    Et par dessus le marché, M. Delley n’a pas relevé (alors qu’il invoque la séparation des pouvoirs qui veut que le parlement décide des lois et que les juges les appliquent), l’incroyable autre énormité proférée par la dame, et qui semble n’avoir vraiment rien compris à la séparation des pouvoirs: « Le Parlement n’a pas le droit de grignoter le contre-pouvoir des juges. » dit-elle si l’on en croit les media! Or il n’en a en effet pas le droit: il en a le devoir!!!  Justement à cause de la séparation des pouvoirs…

  • Bon, l’on passera sur la maladresse assez sidérante de considérer le peuple comme un « organe » de l’Etat, ce qui sémantiquement voudrait dire que le peuple est une entité destinée à mettre en oeuvre ce que demande l’Etat  [un organe est en politique nécessairement un élément fonctionnel de quelque chose qui lui est supérieur, l’étymologie ne dit d’ailleurs pas autre chose puisqu’elle désigne l’organe comme un outil ou un instrument, le peuple ne saurait donc être un outil ou un instrument de l’Etat, ce serait même plutôt l’inverse qui est (ou devrait être) vrai…]. La rhétorique de Mr Delley qui cherche à masquer cette maladresse cache par ailleurs assez mal son origine et son déterminisme politique orienté. L’exercice de la démocratie doit respecter les droits fondamentaux ? Certes. Reste à savoir ce que sont ces droits fondamentaux et qui dit ce qu’ils sont et quel est leur contenu. Si l’application de l’initiative de l’UDC est effectivement problématique d’un point de vue juridique il n’échappe non plus à personne que l’interprétation extensive et croissante du contenu des droits fondamentaux  ne l’est pas moins. Mr Delley et son parti invoquent ici le respect de l’Etat de droit cependant on ne les entends guère sur le fait que des centaines de milliers de personnes vivent en Suisse de manière totalement illégale et en violation permanente du droit (sans papiers). Le Droit ce n’est pas du cherry-picking (on prend ce qui nous arrange), on respecte le droit positif et l’Etat de droit lorsque cela nous arrange et se dépêche d’invoquer le droit naturel lorsque cela ne nous convient plus. Le Droit c’est d’abord une cohérence, et il devient de plus en plus détestable de constater que cette cohérence est mise à mal par les partis politiques à seule fin d’asseoir leurs objectifs politiques, et ici le parti socialiste comme les autres. Car il n’échappe non plus à personne que, comme par hasard, les oppositions au droit positif helvétique en matière de migration et de droit des étrangers au nom des droits fondamentaux augmente en parallèle et devient de plus en plus récurrent au fur et à mesure que s’étend le droit « impérial » de l’UE sur ces questions… Et jusqu’à preuve du contraire l’UE est moins proche de la démocratie que ne l’est la Suisse.

  • 4
    Albert Jaussi

    Mme Amarelle a fait une courte remarque qui touche au sujet complexe de la philosophie du droit relatif à la souveraineté du peuple. Cela a suffit pour faire sortir du buisson des commentateurs qui s’épandent sur leurs jugements finaux et irrévocables, sans demander à l’auteure de la remarque de préciser, malgré qu’ils savent qu’elle a les moyens intellectuels de le faire. Je propose de prendre pour exemple le fameux art. 20 de la relativement moderne constitution allemande (« Grundgesetz ») qui dit: « Alle Staatsgewalt geht vom Volke aus. Sie wird vom Volke in Wahlen und Abstimmungen und durch besondere Organe der Gesetzgebung, der vollziehenden Gewalt und der Rechtsprechung ausgeübt ».  La 2ème partie du texte reflète la démocratie représentative allemande, mais pourrait, appliquée à la Suisse, être complétée par « Dem Volke stehen Initiativ- und Referendumrechte gemäss den Bestimmungen dieses Grundgesetztes zu ». Tout pouvoir de l’état émane du peuple, en démocratie représentative comme en démocratie directe. Le peuple est le souverain plus ou moins directement selon le régime. Mais il est le souverain, point barre. Mais dès maintenant commencent les différences fondamentales entre celle exprimée par M. Delley (et probablement par Mme Amarelle) et celles exprimées par les commentateurs outrés par les propos de Mme Amarelle. C’est la grande question de savoir si la souveraineté des droits fondamentaux (par. ex. droits humains) prévaut sur la souveraineté du peuple ou non, si l’application de la souveraineté du peuple peut résulter en une dictature de la majorité et non dans le respect par la majorité des droits des individus et des minorités. En ce qui me concerne, je défends la position exprimée par M. Delley. J’ai un problème fondamental avec la conception de beaucoup de commentateurs outrés et certains milieux  qui voient dans les démocraties représentatives et indirectes une violation du principe de la souveraineté du peuple, qui selon eux n’est exclusivement respecté que dans la démocratie directe pure et dure (N.B. ce que la Suisse n’a d’ailleurs pas! Nous avons par. ex. des parlements). D’où la qualification de non-démocratiques, par certains milieux: l’UE, la Cour de Strasbourg, nos pays voisins, l’administration publique, le CF, les parlements fédéraux, voire le tribunal fédéral. C’est cela le vrai fossé entre les opinions divergentes. Il s’agit de conceptions fondamentalement différentes de la Suisse et de son Etat. Certains milieux dits patriotiques (non!:nationalistes) n’acceptent pas ou plus notre régime. Quo vadis?  

  • Il y a quand même une question à laquelle M. Delley, Mme Amaraelle et M. Jaussi devraient répondre:
    Oui ou non le peuple est-il souverain selon eux ?
    Il est impossible d’admettre, si l’on veut rester dans la rigueur intellectuelle, que le peuple ne soit qu’un organe de l’Etat s’il est souverain. Le Souverain par définition se situe au dessus de l’Etat, qui est son serviteur. Dans la démocratie le peuple est souverain. Car ce mot signifie le pouvoir suprême du peuple c’est à dire la souveraineté du peuple. Donc, par définition, en démocratie, le peuple est souverain.
    On a le droit d’être antidémocrate. Personnellement ça ne me choque pas. Je ne suis pas démocrate. Mais je respecte la démocratie suisse, semi-directe, comme un régime légitime de par sa lunga consuetudo, c’est à dire par la coutume car elle est établie depuis longtemps. Et même si elle a en effet une origine révolutionnaire, elle a su s’amalgamer aux traditions antérieures de l’histoire de notre pays. 
    M. Delley, Mme Amarelle et M. Jaussi devraient avoir l’honnêteté de nous dire que pour eux le peuple n’est pas souverain. Ils devraient oser faire leur coming out d’antidémocrates, en pleine lumière.
    Pour ces nouveaux antidémocrates, le peuple n’est plus souverain. Les « droits fondamentaux » sont souverains, nous dit M. Jaussi. C’est  intéressant car c’est un peu la conception des pères fondateurs de la Constitution américaine, lesquels étaient très clairement et explicitement des antidémocrates. C’étaient des « républicains » et pour eux la république excluait absolument la démocratie. Dans la logique américaine la Constitution est souveraine, pas le peuple. Il n’en va pas ainsi en Europe et encore moins en Suisse. La République suisse est démocratique.
    Là on nous parle Etat de droit, Rechtstaat. C’est bien, l’Etat de droit. Ce n’est d’ailleurs pas incompatible avec la démocratie. Mais ce n’EST pas la démocratie. C’est autre chose. Vous, vous faites une confusion entre l’état de droit et la démocratie. C’est pourquoi votre raisonnement est spécieux.
    Mesdames et Messieurs les nouveaux antidémocrates, ayez donc le courage de vos opinions. Dites enfin la vérité et confessez sans équivoque votre rejet de la démocratie. Tant que vous n’oserez pas le faire, le débat sera biaisé.

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