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Economie verte, mais pas tout seuls

Entre l’initiative et la révision législative proposée en guise de contre-projet, la divergence porte aussi sur la faisabilité

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Photo Mags (licence CC)

Si la population mondiale avait une consommation identique à la nôtre, il faudrait 2,8 planètes pour la satisfaire. C’est dire que notre pays doit faire un effort considérable pour pratiquer une «économie verte» qui n’épuiserait pas les ressources naturelles de la planète.

L’initiative populaire déposée en 2012 par les Verts exige que la Suisse y parvienne en 2050. Le Conseil fédéral partage pleinement la marche vers une économie durable, mais pas au rythme ni par les moyens imposés par le parti écologiste. Le message qu’il vient de publier rejette l’initiative, mais propose un contre-projet indirect par une modification de la loi sur l’environnement.

Dans son jargon de spécialiste, l’initiative demande la fermeture des cycles de vie. Cela signifie réduire la pression d’un produit sur les ressources et l’environnement tout au long de son cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à son traitement en fin de vie. Pour y parvenir, la Confédération peut dicter par la loi ou inciter par une fiscalité écologique comment produire, recycler, gérer les déchets.

Mission impossible affirme le Conseil fédéral. Plus de la moitié de la pression environnementale de notre consommation résulte de produits acquis à l’étranger. Par ailleurs, la rigueur des mesures imposées dans le pays compromettrait la compétitivité économique de la Suisse, s’attaquerait à l’emploi et violerait ses engagements internationaux.

Pour élaborer une alternative à l’initiative, le Conseil fédéral a donc chargé ses spécialistes de concevoir un plan d’action pour une économie verte. Le rapport des experts a dicté la modification de la loi sur la protection de l’environnement. Ce contre-projet indirect est axé sur quelques grands principes:

  • action à long terme;
  • concertation généralisée entre les collectivités publiques, les spécialistes et les acteurs économiques pour obtenir des actions volontaires plutôt que des contraintes législatives;
  • respect des engagements internationaux;
  • engagement diplomatique pour une stratégie internationale.

Déchets

C’est au bout de la chaîne, par la gestion des déchets, que la proposition gouvernementale est la plus concrète. Le Conseil fédéral entendait initialement imposer la reprise des emballages, qui représentent entre 30 et 50% des déchets. Il y a renoncé après l’accueil négatif dans la procédure de consultation. Priorité sera donnée à des mesures librement consenties prises par accords entre les acteurs de l’économie. La Confédération pourrait déclarer la force obligatoire de ces accords.

Un progrès significatif peut être atteint dans le recyclage des déchets. Des quantités importantes de métaux, et notamment les métaux rares, doivent être récupérées dans les usines d’incinération. Plus important encore, la récupération des phosphores contenus dans les boues des stations d’épuration suffirait à couvrir les besoins en engrais agricoles. Le tri des déchets de chantier et leur réutilisation doivent permettre de réduire l’exploitation des carrières.

Consommation, production

Pour orienter la consommation, la révision de la loi entend essentiellement sensibiliser et informer. Un tiers des aliments est gaspillé. Il faut convaincre de moins jeter. L’information sur l’impact environnemental d’un produit doit permettre le choix éclairé de l’acheteur. Pour ne pas entraver les échanges, l’étiquetage des produits doit se conformer aux normes internationales.

Pour les producteurs, pas de réglementation sur la fabrication ou la composition des produits. On leur demande de la transparence, des mesures librement consenties pour ménager les ressources. Des exigences minimales pour la mise sur le marché d’un produit pourront être cependant introduites, mais dans le respect des accords internationaux (OMC) ou européens. L’exigence de renoncer à la voie solitaire pour sauver la planète est martelée tout au long du message gouvernemental.

Le contre-projet indirect, on le constate, est nettement moins contraignant que l’initiative des Verts. Il ne dit rien sur la fiscalité écologique. Cette exigence, contenue dans l’initiative, est à l’étude et devrait trouver sa place dans d’autres lois. Une omission qui ne va pas plomber le projet du Conseil fédéral dont le succès est loin d’être acquis au Parlement.

Dans la procédure de consultation, si l’ensemble des cantons et des communes et la majorité des organisations sont favorables aux propositions gouvernementales, les partis UDC, PLR et PBD y sont hostiles, de même que l’Usam et Economiesuisse. Excusez du peu!

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Discussion

  • Dans ce contexte de crise qui s’éternise et dans lequel les Etats s’engluent, il y a peu de chances de voir émerger de vraies décisions pour réduire notre consommation et préserver nos ressources.

  • Quoi qu’en pensent l’UDC, le PLR et EconomieSuisse, nous n’avons qu’une planète et il va falloir s’en contenter! Et plus on temporise, plus l’exercice sera difficile. A moins de considérer que certains (par exemple, les Suisses) peuvent vivre sur un plus grand pied et que les autres (au hasard, les Africains) n’ont qu’à se contenter des miettes… Mais ce ne serait pas non plus soutenable à long terme.
    J’ai de plus en plus souvent l’impression de regarder le ralenti d’un crash-test!

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