Démocratie représentative: De l’art du découpage électoral

La Suisse est non seulement la plus vieille démocratie du monde ; elle se veut aussi un modèle perfectionné pour le reste de la planète. Mais l’image d’Epinal se lézarde dès lors qu’on la soumet à un examen plus attentif.
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral a blâmé la ville de Zurich. Parce qu’elle ne permet pas l’expression véritable de la volonté populaire, la structure actuelle des cercles électoraux est anticonstitutionnelle. Ainsi le «cercle 1», qui recouvre la vieille ville, ne dispose que de deux sièges au Conseil communal. En conséquence, 34% des voix exprimées – contre 5% dans les plus grands cercles – ne sont pas représentées au Parlement, un quorum de fait que les juges de Mon-Repos considèrent comme une falsification électorale. D’ici les prochaines élections en 2006, les autorités doivent procéder à un nouveau découpage.
La métropole zurichoise n’est pas seule à connaître un pareil déséquilibre. La situation est tout aussi insatisfaisante au niveau fédéral (cf. Domaine Public n° 1392). Pour décrocher un siège au Conseil national, un parti doit réunir 33% de suffrages exprimés à Schaffhouse contre 2,9 % seulement à Zurich. Et dans les six cantons ne disposant que d’un siège à la chambre du peuple, le quorum monte à 50,1% des voix si seuls deux candidats s’affrontent.
Depuis 1919 c’est l’introduction du système proportionnel – les cantons sont désignés par la Constitution fédérale comme des circonscriptions électorales – qui fait problème. Une solution pourrait être trouvée par le regroupement des plus petits cantons en circonscriptions dotées d’un plus grand nombre de sièges au Conseil national. Ainsi la représentation populaire deviendrait vraiment proportionnelle. Mais ce changement exigerait une révision de la Constitution, donc la double majorité du peuple et des cantons.