Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Quand les experts s’enrichissent sur le dos des handicapés

La cure d’économies à laquelle est soumise l’assurance-invalidité coûte cher aux assurés

Photo tyle_r
Photo tyle_r (licence CC)

Depuis plusieurs années, ressources et dépenses de l’assurance-invalidité ont fait le grand écart, jusqu’à générer une dette de plus de 15 milliards de francs (2011). En cause notamment la restructuration de l’économie suisse dans les années 90: les entreprises ont transféré à l’AI leurs salariés les moins performants.

Dès lors se sont succédé les opérations d’assainissement pour éponger la dette et rééquilibrer des comptes qui présentent un déficit annuel de 1,4 milliard de francs. Côté recettes, le peuple a approuvé en 2009 une hausse temporaire de la TVA. Et la 6e révision de l’AI a mis en place un mécanisme dont les autorités attendent des économies de 500 millions par an.

Il s’agit en priorité d’apprécier le «potentiel de réadaptation» des 280’000 bénéficiaires de rente. Si l’AI estime que ce potentiel existe, elle propose à l’assuré des mesures pour l’aider à réintégrer le marché du travail. Si ce dernier accepte cette aide, sa rente est supprimée ou réduite à l’issue de la période de formation dès lors que sa capacité théorique de gain est améliorée par rapport au montant de sa rente, qu’il trouve du travail ou non. S’il la refuse, sa rente est supprimée. Selon le Parlement, cette procédure devrait conduire à la suppression de 8’000 rentes complètes en six ans.

A cela s’ajoute un réexamen des rentes octroyées sur la base de pathologies peu claires et qui ne résultent pas d’un déficit organique (douleurs et fatigue chroniques, hypersomnie, la fameuse distorsion des vertèbres cervicales – le «coup du lapin» –, etc.). Si les effets de ces pathologies peuvent être surmontés au prix d’un «effort de volonté raisonnablement exigible», pour citer la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente est aussitôt supprimée ou réduite. Ce volet de la réforme devrait permettre de supprimer 4’500 rentes complètes en l’espace de trois ans.

Au centre de ce dispositif de réduction des coûts, on trouve les Centres d’observation médicale, des institutions privées à but lucratif. Un journaliste du Tages-Anzeiger (4 janvier 2013) s’est intéressé à ces centres qui ont poussé comme des champignons au gré des efforts d’économies de l’AI. Au nombre de 23 et répartis sur tout le territoire national, ils réalisent des chiffres d’affaires de plusieurs millions dont 80% résultent de mandats de l’AI. Cette dépendance ne peut que les inciter à soutenir les efforts d’économies de leur commanditaire.

Ces centres, ainsi que les médecins soucieux de se faire bien voir de l’AI sont donc en concurrence directe avec les thérapeutes qui tiennent à leur indépendance de jugement. A tel point que ces derniers seraient incités à calibrer leur diagnostic de manière à ce que leurs patients ne soient pas employables sur le marché du travail théorique imaginé par l’AI, c’est du moins l’aveu qu’a obtenu le journaliste de la part de plusieurs médecins: pour preuve, le nombre croissant de diagnostics concluant à des troubles du comportement qui rendent inapte au travail.

Ainsi s’affronteraient deux camps, l’un motivé par les économies à réaliser, l’autre par le souci d’obtenir une rente pour ses patients. Dans cet affrontement, le véritable état de santé et la capacité de travail effective des individus ne constituent plus l’enjeu premier.

Le journaliste a cherché en vain à obtenir des informations sur les effets de la 6e révision de l’AI. Le directeur de l’Office cantonal zurichois de l’AI a refusé toute interview et ne communique ni le nombre de rentes supprimées ou réduites dans le cadre de cette révision ni le nombre des rentiers jugés réadaptables ayant trouvé un travail.

La volonté de réintégrer les invalides est louable. Mais lorsque les autorités ignorent délibérément les difficultés des personnes atteintes dans leur santé à rejoindre un marché du travail toujours plus exigeant, elles font preuve de mauvaise foi. Dans la chasse aux abus de l’AI, le Parlement a montré un zèle qu’on aimerait lui voir manifester à propos de la fraude fiscale.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/25073
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/25073 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP