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L’indépendance de la justice à l’épreuve des faits

Affaire Marie: équilibrisme périlleux entre volonté de faire la lumière et principes fondamentaux de l’Etat de droit

Six mois après, la mort tragique d’une jeune femme continue de déchirer les institutions vaudoises. Au cœur du débat se trouve une décision prise par la justice vaudoise qui a permis au prévenu du meurtre de Marie de se retrouver en liberté.

Malgré la publication au mois de septembre d’un rapport de l’expert mandaté par le Tribunal cantonal exonérant la juge d’application des peines concernée de toute faute, la tension entre autorités politiques et ordre judiciaire est à son comble. Le Grand Conseil doit débattre mardi 26 novembre d’un rapport de sa commission de haute surveillance qui reproche au Tribunal cantonal de s’être satisfait du travail de l’expert tandis que les juges cantonaux campent sur leur position.

L’exercice auquel devra se livrer le Grand Conseil s’annonce des plus périlleux du point de vue de la séparation des pouvoirs. Les juges peuvent bien sûr se tromper, mais en principe leurs décisions ne peuvent être revues que par d’autres juges dans le strict cadre des voies de recours prévues par la loi. A défaut de recours ou une fois celui-ci exercé, le jugement d’un tribunal devient définitif et exécutoire.

Si un recours est admis contre un jugement, ce qui est fréquent et implique que le premier jugement était erroné, aucune sanction n’est prononcée contre le magistrat qui a vu sa décision être modifiée ou annulée. Ce système est le prix à payer pour l’indépendance de la justice qui garantit aux citoyennes et aux citoyens le droit à un procès équitable. La publicité des audiences et des jugements – hélas pas toujours suffisamment garantie – permet de faire en sorte que la justice ne fonctionne pas en vase clos.

Contrairement à une idée reçue, cette indépendance des magistrats judiciaires ne devrait pas avoir pour vocation de les protéger s’ils venaient à ne pas respecter leurs devoirs: toutes les lois fédérales et cantonales prévoient une procédure permettant à l’autorité de surveillance des magistrats – le tribunal suprême ou parfois une institution ad hoc selon les systèmes – de prononcer des sanctions si un juge commet une faute. Même trop rares – car les acteurs de la justice sont parfois trop timides à dénoncer des dysfonctionnements inacceptables –, les sanctions existent car les juges sont des femmes et des hommes comme les autres. On le sait malheureusement trop rarement, car ces décisions ne bénéficient pas de la publicité qu’elles devraient avoir.

La Constitution fédérale (art. 169) et la plupart des Constitutions cantonales – dont celle du canton de Vaud (art. 107) – prévoient que le Parlement exerce la «haute surveillance» sur les tribunaux: une notion aux contours plutôt flous et sur la portée de laquelle les constitutionnalistes les plus éminents sont divisés. La querelle entre Tribunal cantonal et députés pourrait d’ailleurs déboucher sur… un avis de droit. Quoiqu’il en soit, il est clair que la haute surveillance du Parlement ne saurait porter sur des cas concrets sous peine de remettre en cause l’indépendance des jugements et celle des magistrats.

Autrement dit, si la seule chose que l’on peut reprocher à un magistrat est de ne pas avoir pris la «bonne» décision, une sanction n’est évidemment pas possible. Le droit n’est pas une science exacte, mais souvent une question d’appréciation. Les questions sont de plus en plus complexes, mais le juge doit trancher, et souvent de manière binaire: acquitter ou condamner, libérer ou enfermer, accorder ou refuser. En outre, le législateur cantonal – qui sur ce point ne peut s’en prendre qu’à lui-même – n’avait pas prévu de voie de recours contre la décision du juge d’application des peines. S’ils peuvent modifier la loi sur ce point, les députés sont en revanche contraints de s’en remettre à l’appréciation du juge en ce qui concerne une affaire particulière sous peine de violer la séparation des pouvoirs.

Or, la commission de haute surveillance n’a pas su entièrement éviter cet écueil délicat. Le rapport s’en prend surtout aux insuffisances de l’expertise qui auraient dû conduire le Tribunal cantonal à requérir de lui-même un complément. Mais, pour justifier ces critiques, la commission a réexaminé elle-même la décision de la juge d’application des peines. On assiste dès lors à une sorte de justice parallèle: les députés dissèquent les jugements rendus par cette magistrate et les confrontent avec les pièces d’un dossier dont le public ignore tout pour critiquer son travail. S’il est évident que personne – et sans doute pas la juge concernée – ne reprendrait la même décision s’il avait connaissance des faits intervenus depuis lors, il n’appartient pas aux députés – ni d’ailleurs à l’Ordre des avocats qui a pris la défense de cette magistrate – de refaire le procès: celui-ci a eu lieu. On peut en revanche regretter que le jugement dans tous ses éléments n’ait pas été spontanément rendu public par l’ordre judiciaire comme cela devrait être la règle.

En outre, la commission s’exprime librement dans son rapport sur les circonstances du décès de la jeune fille et sur la culpabilité du prévenu, alors que l’enquête pénale est encore en cours et qu’aucun tribunal ne s’est bien entendu prononcé définitivement sur les événements tragiques survenus il y a six mois. La mission des autorités est aussi de garantir à ce prévenu que son procès sera équitable, quelle que soit la gravité des actes dont on l’accuse. Mais, dans ce dossier, tout se passe comme si la procédure n’avait désormais plus lieu devant les tribunaux, mais dans les travées du Parlement.

En remettant en cause le bien-fondé d’une décision judiciaire sous prétexte de son caractère «extraordinaire», les membres de la commission de haute surveillance ouvrent la boîte de Pandore: qui fera confiance à un juge que le Parlement ou un quelconque comité Théodule peut sinon déjuger du moins sanctionner parce qu’il aurait pris une décision inadéquate? L’atteinte à l’indépendance des jugements risque fort d’entamer encore un peu la crédibilité de la justice.

Nul ne peut avoir confiance en une justice qui n’est pas indépendante. Les principes fondamentaux sont la boussole de la démocratie: ils ne sont jamais aussi utiles que lorsqu’on commence à perdre le Nord.

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