Genève: Haro sur l’exclusion

Le projet de revenu minimum de réinsertion proposé aux genevois suscite des réactions controversées à droite et à gauche. Analyse et décryptage.

« Non à l’exclusion » proclament les adversaires du revenu minimum de réinsertion (RMR) sur leur affiche référendaire. Pour la même raison, la gauche unanime recommande l’acceptation du projet. A Genève règne une belle unanimité contre l’exclusion sociale. Aux citoyennes et citoyens de tenter de comprendre. Un décryptage d’autant plus difficile que le précédent gouvernement, à majorité bourgeoise, avait élaboré le projet de RMR sous la houlette du radical Guy-Olivier Segond, alors que l’actuel Conseil d’Etat, toujours majoritairement bourgeois, s’en distance.
La solution genevoise n’a rien de révolutionnaire. Elle ne fait que confirmer une évolution décennale: en 1992, un revenu minimum d’aide sociale est garanti aux rentiers bénéficiaires de l’aide complémentaire ; dès 1995, les chômeurs bénéficient de ce revenu en échange d’une contre-prestation ; et en 1998, les prestations d’assistance aux résidents d’EMS sont remplacées par une subvention versée directement aux établissements médico-sociaux. Le RMR concrétise le droit à des conditions minimales d’existence, droit reconnu par le Tribunal fédéral et ancré dans la nouvelle Constitution fédérale. L’assistance publique fait place à un droit individuel assorti d’une contre-prestation censée faciliter la réinsertion dans la vie professionnelle. Le RMR reste néanmoins subsidiaire à toutes les autres prestations sociales et aux revenus du groupe familial ; il ne peut dépasser 1400 francs par mois, loyer et assurances payés. La gauche, alors majoritaire, a fixé à deux ans le délai de résidence dans le canton pour bénéficier du RMR, alors que le projet du Conseil d’Etat prévoyait cinq ans pour les résidents suisses et dix ans pour les étrangers. Cette générosité a incité la droite à lancer le référendum, une initiative qui vise probablement à couper l’herbe sous les pieds d’une UDC en forte progression dans le canton.
A son dépôt, le projet de RMR avait suscité quelques critiques à gauche, notamment dans le milieu du travail social ; des critiques qui portaient sur l’obligation de contre-prestations et sur la capacité de réinsertion de ces travaux « d’utilité personnelle, sociale ou socio-professionnelle », pour reprendre les termes de la loi. Le référendum a fait taire ces critiques et la campagne se déroule selon le clivage classique gauche-droite. Il n’en reste pas moins que si le RMR est accepté, il ne constituera pas la panacée de la politique sociale. La qualité de sa mise en œuvre Ð nature des contre-prestations, encadrement des bénéficiaires en vue d’une réinsertion notamment Ð sera déterminante pour son succès. Par ailleurs il ne doit pas devenir l’oreiller de paresse qui rend acceptable des salaires insuffisants pour vivre et qui légitime une politique peu dynamique de réinsertion des chômeurs. jd