Planification politique:Bâle-Ville à l’heure de la nouvelle gestion publique

Le Grand Conseil bâlois a débattu pendant deux joursd’un plan politique pour la législature élaborépar le Conseil d’Etat. Exercice ardu et novateur.

Dans DP 1488 (« Réforme de l’Etat : Bâle-Ville innove encore »), nous présentions le nouvel instrument élaboré par le Conseil d’Etat du demi-canton rhénan qui conjugue orientations politiques, priorités de la législature Ð le développement urbain, l’intégration des étrangers, la formation et l’assainissement du budget Ð, plan d’action et budget : le plan politique. Une manière de faire qui tranche avec les collages artificiels des programmes de législature et autres discours de Saint-Pierre, exercices à mille lieues d’une pratique collégiale.
Le Grand Conseil a maintenant débattu de ce plan deux jours durant. Un premier exercice ardu pour des députés peu habitués à réfléchir en termes de planification. En effet tous les mandats présentés ne relevaient pas toujours de la planification et auraient pu tout aussi bien faire l’objet d’une motion ou d’une interpellation.
Néanmoins, les parlementaires ont bien vu la nécessité de disposer d’indicateurs et de critères Ð selon eux insuffisamment précisés par le Conseil d’Etat – pour apprécier ultérieurement la réalisation des objectifs visés.
Ils ont également critiqué le flou de la prévision budgétaire, dans un contexte de réduction d’impôt et de croissance des dépenses. Et ils ont souligné l’absence d’instances de coordination chargées de piloter les tâches interdépartementales.

Le choix de mandats clairs

Le plan politique est l’affaire du gouvernement. Néanmoins le parlement, qui doit se borner à prendre connaissance des intentions de l’exécutif, peut adopter des mandats à l’intention de ce dernier, mandats qui déploieront leurs effets sur le prochain budget ou le prochain plan.
Le Grand Conseil a accepté douze de ces mandats concernant notamment le développement des crèches Ð suppression des listes d’attente d’ici deux ans -, la politique de la jeunesse, le soutien aux écoles professionnelles et les zones piétonnes au centre ville.
Par cette procédure qui permet au gouvernement d’affirmer son rôle de direction politique ainsi qu’au parlement de réagir et de corriger les intentions de l’exécutif Ð l’exercice étant conçu dans une perspective quadriennale et coordonnée Ð, Bâle-Ville innove.
Cette expérience originale ne peut qu’éveiller l’intérêt des autres collectivités cantonales et communales trop souvent empêtrées dans la gestion ponctuelle et quotidienne des affaires publiques. jd