Une gifle en forme de boomerang

Psychodrame au Conseil fédéral. Sévère défaite pour Ruth Dreifuss, giflée et mise sous tutelle par ses collègues. Telle fut la tonalité dominante des commentaires après la séance de l’exécutif du 30 janvier dernier.
Les faits. Effectivement le gouvernement a refusé trois des cinq mesures proposées par la cheffe du Département de l’intérieur pour contrôler la croissance des coûts de la santé et alléger la charge financière des familles : affectation provisoire des 500 millions de subventions fédérales non utilisées par les cantons à l’abaissement des primes des enfants ; harmonisation des taux de réserve des caisses maladie pour freiner la hausse des primes ; prise en charge des cas lourds par un pool de toutes les caisses de manière à empêcher la chasse aux bons risques.
Ruth Dreifuss est-elle masochiste ? Elle savait en effet pertinemment que ces trois objets seraient refusés. Car toute proposition nouvelle, avant de passer devant le collège, fait l’objet d’une procédure de consultation interne à l’administration. Elle a même pris un risque supplémentaire en annonçant publiquement, en décembre déjà, son intention de revendiquer ces 500 millions. Cette défaite, elle l’a donc délibérément cherchée, non pas pour se poser en martyre, mais pour secouer ses collègues par trop apathiques dans ce dossier.
En effet, dans le cadre de l’actuelle révision de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), le gouvernement a perdu la main. Le Conseil des Etats a suivi sa propre voie en décrétant la suppression de l’obligation faite aux assurances de contracter avec tous les fournisseurs de prestations et en limitant le montant des primes à 8 % du revenu des assurés. Sur la défensive, le Conseil fédéral n’a visiblement pas pris la mesure du mécontentement populaire face au fardeau des primes, en particulier pour les classes moyennes. Et ce ne sont pas les gesticulations des partis bourgeois, qui tous misent sur les bienfaits présumés du marché et sur une réduction des prestations, qui simplifient le débat.
La LAMal n’est que l’enfant adoptif de Ruth Dreifuss. Elle l’a héritée et défendue vaillamment en votation référendaire, consciente que ce pas législatif constituait un indéniable progrès, même si le financement choisi Ð la prime individuelle égale pour tous Ð était foncièrement injuste. Puis elle l’a consciencieusement mise en œuvre, freinée par les fortes résistances des acteurs de la santé et cible privilégiée des critiques. Les récentes évaluations (voir DP no 1500) ouvrent maintenant la voie à une révision portant à la fois sur les mécanismes propres à modérer la hausse des coûts et sur un financement social.
Il était donc temps que le Conseil fédéral « accompagne plus activement le débat sur la santé » et annonce une analyse plus globale du dossier. En provoquant ses collègues, Ruth Dreifuss a contribué à coup sûr à cette prise de conscience. Qui donc a été giflé ? JD