Clandestins: Aux cantons de jouer

Envoyée par la Berne fédérale à tous les cantons, une circulaire précise les critères de régularisation des sans-papiers. Entre rigueur et souplesse, certains, comme le canton de Genève, les appliquent fort bien.

Face au mouvement des sans-papiers, la Berne fédérale est restée ferme. Elle refuse d’entrer en matière sur une régularisation sans condition de l’ensemble des clandestins. Cette fermeté permet à certains cantons de jouer les innocents en montrant du doigt l’intransigeance de la Confédération : ce n’est pas moi, c’est elle. Ce petit jeu malsain a vécu avec la publication par les Offices fédéraux des étrangers et des réfugiés d’une circulaire précisant leur pratique.

Des mesures précises

Si les manifestations et les revendications du mouvement des sans papiers ont cristallisé depuis plusieurs mois l’attention des médias, la circulaire adressée aux cantons à la fin de l’année dernière est passée presque inaperçue. Dans le dernier numéro de DP («Travail au noir Ð Inégalité de traitement»), nous revendiquions des mesures spéciales pour éviter une rigueur excessive dans la répression des travailleurs clandestins. C’est précisément de ces mesures dont traite la circulaire en question, datée du 21 décembre 2001. Cette directive rappelle et précise les critères qui permettent de conclure à un cas d’extrême rigueur et de régulariser la situation de la personne en cause.
Le principe fixé par la loi demeure : celles et ceux dont le séjour est illégal sont tenus de quitter la Suisse dès que le renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible. L’Office fédéral des étrangers peut déroger à ce principe pour les cas d’extrême gravité, à savoir les cas où l’on ne peut exiger un renvoi pour des raisons personnelles, économiques ou sociales. Entrent alors en ligne de compte les critères suivants :
¥ La durée du séjour. Elle ne constitue pas à elle seule un critère suffisant. Un séjour de moins de quatre ans est insuffisant, sauf circonstances particulières telle qu’une maladie grave. Par contre un séjour de plus de quatre ans permet d’entrer en matière.
¥ Le degré d’intégration. Est visée ici l’intégration tant sociale que professionnelle. Et la situation du requérant doit être telle qu’on ne puisse exiger de lui qu’il vive dans un autre pays.
¥ Les problèmes de santé, lorsque le traitement adéquat n’est pas envisageable dans le pays de provenance.
¥ La famille, les enfants. On prend en compte l’âge des enfants au moment de l’entrée en Suisse et au moment du renvoi prévu, la durée et le succès de la scolarisation, l’évolution professionnelle, les possibilités dans le pays d’origine, l’intégration en Suisse.
¥ Comportement et réputation. Absence de condamnation pénale grave ou répétée.
¥ Attitude des autorités. La tolérance tacite d’un séjour illégal par les autorités est à mettre au profit du requérant.

Applications concrètes

Ces critères reprennent en général la jurisprudence du Tribunal fédéral et la précisent. Reste à voir comment l’Office fédéral des étrangers les appliquera concrètement. Et si les cantons transmettront à Berne les dossiers, car c’est à eux que revient l’initiative. Cette circulaire n’a pas étonné les milieux qui à Genève se préoccupent concrètement du sort des clandestins. Le canton propose et obtient des régularisations depuis longtemps déjà. Ce qui explique probablement que le récent mouvement des sans-papiers n’ait pu réellement s’implanter au bout du lac.
Cette politique fondée sur la rigueur dans le principe et la souplesse dans l’application implique que soient effectifs les contrôles et les sanctions proposés par le Conseil fédéral à l’encontre des employeurs ne respectant pas la loi. A défaut, un nouveau clandestin prendra aussitôt la place de chaque clandestin régularisé. Un mécanisme entretenu par la persistance d’emplois sous-payés. La lutte contre le travail clandestin passe aussi par la revalorisation de ces emplois. jd