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Cantons et assurance maladie: Remise à l’ordre par le Tribunal fédéral

L’arrêt du Tribunal fédéral des assurances de décembre 2001 ne prête pas à discussion. Chaque résident a l’obligation de s’assurer contre la maladie. Cette assurance de base prend en charge notamment les coûts du séjour en division commune d’un hôpital, plus précisément la moitié de ces coûts, l’autre moitié étant assumée par les cantons, conformément à la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). L’obligation financière cantonale vaut aussi pour les patients en division privée ou semi-privée au bénéfice d’une assurance complémentaire.
Les cantons, furieux de cette charge financière nouvelle, parlent d’un hold-up sur fond d’interprétation abusive de la loi. Le hold-up, ce sont eux en réalité qui l’ont réalisé, refusant depuis bientôt six ans de faire leur part en laissant aux assurances le soin de régler la facture des patients privés. Or ces patients sont aussi des assurés payant leur prime à l’assurance de base. Dès lors, la logique veut que pour eux, comme pour les autres assurés, les cantons passent à la caisse pour ce qui est de la part des coûts relevant des soins de base. Il n’y a pas là privilège accordé aux riches, comme certains commentateurs l’ont suggéré, mais simple justice.
Par ailleurs, les cantons sont mal placés pour crier au scandale. Eux qui n’ont toujours pas réalisé la planification hospitalière indispensable à une modération des coûts de la santé ; eux qui n’ont pas tous fait appel à l’aide financière de la Confédération pour abaisser le niveau des primes des assurés modestes.
Si l’application de la LAMal reste lacunaire, ils en portent une bonne part de responsabilité. jd

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