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Le mécano institutionnel

icone auteur icone calendrier 14 décembre 2001 icone PDF DP 

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Le système gouvernemental helvétique est périodiquement montré du doigt par des universitaires adeptes du mécano institutionnel et des grands patrons pressés d’appliquer à l’Etat les recettes carrées de l’économie d’entreprise. Et voilà qu’un représentant de l’extrême gauche entonne le même refrain.
En effet, par le biais d’une initiative parlementaire, le conseiller national vaudois Joseph Zisyadis prône un gouvernement d’alternance. Ce gouvernement, formé et dirigé par un premier ministre désigné par l’Assemblée fédérale, se verrait investi sur la base d’un programme de législature. Il pourrait être censuré par le Parlement et révoqué à tout moment par le peuple.
Cette vieille nouvelle idée ne convainc pas. Le Parlement et le peuple pourraient faire tomber le premier ministre, mais les députés resteraient en place jusqu’au terme de la législature. C’est faire du gouvernement un bouc émissaire et donner libre cours à l’irresponsabilité du législateur. Au total, ce modèle contribuerait à affaiblir le Conseil fédéral sans rien changer à la situation actuelle : la coalition engloberait les grands partis, la majorité parlementaire continuerait d’imposer sa volonté au gouvernement sans pour autant le censurer, et le peuple rejetterait les projets constitutionnels et législatifs dans la même proportion qu’aujourd’hui, sans pour autant vouloir changer de gouvernement.
On a le droit d’être séduit par le régime de type parlementaire. Mais alors, il faut obéir jusqu’au bout à sa logique. Les conflits entre les pouvoirs s’y règlent par l’arbitrage populaire : la censure du gouvernement conduit à de nouvelles élections. Mais dans l’intervalle, le souverain n’a pas voix au chapitre.
En revanche, dans le cadre de la démocratie semi-directe, le peuple dispose de droits de participation étendus. Cette ouverture démocratique rend vaine l’élaboration d’un programme de législature contraignant, puisque ce dernier peut à tout moment être déficelé en votation populaire. La logique de ce système implique donc un gouvernement et un Parlement stables puisque l’arbitrage populaire s’exprime par le biais des votations.
C’est d’ailleurs la conclusion du Conseil fédéral qui doit présenter dans quelques jours son projet de réforme du gouvernement, un modeste aménagement du système actuel. Des ministres délégués, nommés par le Conseil fédéral et confirmés en bloc par le Parlement, viendraient étoffer le collège sans mettre en péril son fonctionnement Ð ils participeraient aux séances de l’exécutif, mais sans droit de vote Ð et déchargeraient les conseillers fédéraux.
La réforme peut paraître manquer d’ambition. Mais, plus audacieuse, elle engendrerait de tels bouleversements institutionnels, notamment en matière de droits populaires, qu’elle ne trouverait pas de majorité. JD

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