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Bilatérales: marché de dupes?

Elle est impossible politiquement, mais l’adhésion à l’UE préserverait mieux la souveraineté de la Suisse

Photo Ines Saraiva
Photo Ines Saraiva (licence CC)

Les exigences de l’Union européenne sont simples: La Suisse participe au marché unique, elle doit donc en respecter les règles. Cela le Conseil fédéral le comprend et l’admet. La Suisse va donc adapter son droit, comme elle le fait déjà très largement, à celui de l’UE.

Mais elle continuera à n’avoir rien à dire sur les décisions prises à Bruxelles par le Conseil – et donc les pays membres –, le Parlement européen, la Commission et à la Cour de Luxembourg, décisions qu’elle devra appliquer sous peine de mesures de rétorsion.

Certes, le Conseil fédéral essaie de sauver les apparences et prétend ainsi préserver l’indépendance du pays. Or, si comme les Etats membres, le gouvernement et le Parlement gardent une marge de manœuvre pour la transposition des directives européennes, ce n’est pas le cas pour les règlements et les décisions, directement applicables. Va-t-on continuer de les paraphraser ou se décidera-t-on à les intégrer purement et simplement dans le droit suisse? La reprise du droit communautaire n’est certes pas automatique, mais la marge de manœuvre des autorités suisses sera singulièrement limitée.

Théoriquement, la surveillance de l’application du droit européen reste de la compétence exclusive de la Confédération. Mais rien n’empêchera la Commission d’intervenir au comité mixte si elle juge fautive l’application de certains textes. Le règlement des différends reste de la seule compétence du comité mixte, la Cour européenne ne pouvant que donner un avis consultatif.

A première vue donc, la Suisse préserve son autonomie puisqu’elle décide seule quel droit européen elle veut reprendre et de son application. En réalité, elle s’engage à appliquer la totalité de la réglementation – présente et future – du marché unique y compris son interprétation, sous peine de mesures de rétorsion vite insupportables pour une économie à ce point intégrée à celle des pays européens. Que de rares exceptions, justifiées par la situation particulière du pays, notamment en matière de libre circulation des personnes, soient possibles n’y change rien.

Un Etat souverain et démocratique se doit de participer aux décisions qui le concernent et le lient. C’est le cas des pays membres de l’Union européenne. Ce n’est plus le cas de la Suisse et ce le sera encore moins demain si l’on suit le Conseil fédéral.

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Discussion

  • Cet argument du marché unique est insupportable. C’est la plus vicieuse forme de chantage impérialiste qu’on puisse imaginer. On vous dit: vous voulez bénéficier du marché unique ? Alors vous devez vous soumettre politiquement et renoncer à votre souveraineté. En clair c’est ça.
     
    Et on ose dire ça à un pays: la Suisse, qui n’a jamais demandé à participer à l’intégration politique et qui a même marqué très clairement sa volonté de maintenir son indépendance.
    Qu’est ce qu’on attend pour dénoncer ce sophisme? Il est bien évident que la conception des exigences du marché uniqaue telles qu’on les présente à Bruxelles constitue un parfait mensonge de domination. On ne se contente pas d’un cadre très général qui serait nécessaire, et suffisant. Ces régles là la Suisse, pays très libéral et libre échangiste par nature, y satisfait déjà pleinement et même beaucoup mieux, de manière beaucoup plus efficace, que la plupart des autres pays. Non, on élabore un carcan d’exigences tâtillonnes parfaitement stupides et inutiles, dommageables même, qui ont pour conséquence la perte de l’indépendance des nations.
     
    On voit bien que c’est ça le but recherché: non pas assurer la fluidité optimale d’un marché, au succès duquel de toute façon la Suisse, par sa seule présence et son grand dynamisme économique apporte une contribution précieuse, mais bien imposer une domination politique de type impériale bureaucratique et stérilisante.

    Il s’agit d’un système d’imposture totale reposant sur le mensonge de haut en bas et on commence à se demander si Wladimir Boukovski n’a pas raison de voir dans l’Union Européenne un plan du KGB pour essaimer à l’ouest et imposer un totalitarisme d’un nouveau genre après l’écroulement inévitable de l’URSS.

    Le sytème de l’Union Européenne est intrinsinquèment pervers. Il ne s’agit pas de chercher à s’y insérer en douceur comme semblent le souhaiter nos autorités qui sont en dessous de tout. Il s’agit au contraire pour nous Suisses, porteurs d’une tradition de liberté, de refuser toute collaboration avec cette horreur, cette prison des peuples, cette EURSS. Le grand marché, nous devons pouvoir y accéder de plein droit au nom des accords du GATT dont nous sommees signataires, dont nous avons été les promoteurs et que nous respectons déjà scrupuleusement. Nous n’avons besoin de rien de plus pour participer au grand marché européen et mondial. Nous devons en revanche refuser en bloc toutes les autres exigences injustifiées et illégitimes de Bruxelles qui ont une finalité essentiellement politique d’asservissement. Et en matière politique la Suisse devrait suivre une politique déterminée, en collaboration avec toutes les forces eurosceptiques du continent pour combattre de toutes nos forces le projet de domination pseudo européen et briser à tout prix un édifice de politique vicieux et nuisible qui est en vérité la négation même de l’esprit européen.

    Bon Dieu Monsieur Burkhalter, mais qu’est ce que vous attendez pour ouvrir les yeux et dire enfin haut et fort ces vérités élémentaires ?

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