Télécommunications: L’extension du service public

La révision de l’ordonnance sur les télécommunications du Conseil fédéral met en lumière la double mission de tout service public :adaptation aux besoins de la société et garantie d’un accès équitable.

Par une révision de l’ordonnance sur les télécommunications, le Conseil fédéral vient d’étendre le champ du service public dans ce secteur. Les fournisseurs des prestations de base de la téléphonie fixe auront l’obligation de fournir une connexion digitale (ISDN ou ASDL), plus rapide et plus puissante. Par ailleurs la taxe de base pour le raccordement fixe reste à son niveau actuel, malgré la demande de Swisscom exigeant une augmentation de 20 à 40 %.
Au vu de la densité atteinte par le téléphone mobile, le gouvernement a décidé que le nombre de cabines téléphoniques peut être diminué, tout en garantissant à chaque commune au minimum une cabine.
Ces exigences s’adressent à Swisscom qui va obtenir le renouvellement de sa concession pour le service universel de téléphonie fixe, aucun autre opérateur n’ayant manifesté d’intérêt pour cette tâche. En l’occurrence, la Confédération n’impose pas ces nouvelles conditions en qualité de propriétaire de Swisscom mais en tant que détenteur de la compétence publique en matière de télécommunications. Une Swisscom privatisée n’aurait pas été traitée différemment.
L’information n’a pas fait grand bruit. Elle illustre pourtant deux aspects importants du service public.
Pour répondre à sa mission, le service public doit constamment s’adapter aux besoins de la société. Ce qui était adéquat hier ne l’est plus forcément aujourd’hui. Un aspect que négligent par trop les adversaires de la restructuration du réseau postal, plus motivés par la défense nostalgique du bureau de poste traditionnel que par la recherche de solutions vraiment favorables à la clientèle.
Le débat sur le service public est obscurci par la controverse entre tenants des entreprises étatiques et partisans de la libéralisation. Alors qu’en vérité l’enjeu premier est ailleurs. A savoir la volonté politique de garantir des prestations de qualité accessibles à tous et à des prix raisonnables. En modifiant l’ordonnance sur les télécommunications, le Conseil fédéral a clairement manifesté cette volonté. jd