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Plus probant qu’un référendum, un vote de confiance

Avec ou sans «lex USA», il ne faut pas crier au voleur quand la victime cherche à récupérer son bien

Les Chambres fédérales se prononcent en urgence sur le projet de loi surnommé lex USA. En principe, le Conseil fédéral aurait dû faire une proposition plus digne et réfléchie pour justifier pareille atteinte à la souveraineté helvétique.

Quoi de plus naturel que le désir d’être son propre maître. Maître chez soi. Les Suisses de la première alliance en ont fait un principe d’abord politique. Pas de juges étrangers!

De cette affirmation de souveraineté suisse, on découvre aussi les limites. Car l’étranger dont on refusait toute intervention, il existe à nos côtés. Il y a mille manières de régler ces «voisinages»: de la cohabitation à l’alliance! Des accords, des traités, des régions, des collaborations de toute nature, oui, mais pas de juges étrangers!

Actualité

Le Parlement suisse doit autoriser, à la demande des Etats-Unis, la transmission des renseignements bancaires nécessaires aux USA pour assurer la défense de leurs intérêts. Une telle livraison peut toucher des collaborateurs, notamment ceux qui surveillent les mouvements transfrontaliers.

Cette autorisation globale permettrait de régler tous les cas pendants ou recherchés. Il y aurait ainsi unité dans les pratiques de l’impôt d’une part et de la sanction d’autre part. Tout le dispositif, les Américains le soulignent bien, dépendra du département fédéral de la justice. Quand on pense aux efforts de la justice suisse pour faire croire qu’une distinction entre la fraude et l’évasion fiscales pouvait être fondée…

Etat de droit

Le Conseil fédéral veut donner une image vertueuse de la réforme envisagée. Les banques ne travailleront qu’avec de l’argent propre, dont le client garantit l’honnêteté d’acquisition et d’emploi. Mais cette exigence, le gouvernement la fait dépendre du respect de certaines règles bancaires. Elles sont si évidentes que les banques, par engagement déontologique, en l’occurrence une Convention de diligence, avaient spontanément accepté de les respecter. La trahison de cette Convention a été l’occasion d’observer la passivité et la complaisance de l’autorité à l’égard du monde bancaire.

Si le Conseil fédéral veut donner une autre image, il ne doit pas dépendre des humeurs des pays partenaires. Cette image doit résulter de notre droit. Notre autorité ne sera justifiable que fondée sur notre propre législation et sur les accords internationaux auxquels nous avons souscrit.

Weissgeld

Les Américains estiment à juste titre que «l’argent fiscalement évadé» appartenant à un citoyen américain est imposable. Ils ne nous privent de rien en le faisant, les Suisses ne sont pas spoliés, ni «pillés».

Dès lors, le Conseil fédéral et le Parlement devront démontrer que la pratique est à la hauteur des engagements. Il faudra pour cela modifier la loi sur les banques et introduire une répression fiscale sévère envers ceux qui ne la respectent pas.

Si le Conseil fédéral veut être crédible, il doit refuser l’accord proposé par les Américains, tout en accompagnant son refus des preuves de sa lutte contre l’évasion fiscale.

Plus encore, il faudra faire voter le nouveau texte par le peuple, donc le soumettre à référendum. Et, si le peuple devait dire oui, il y aurait à dessiner cette nouvelle Suisse.

Le vote final sur les pratiques bancaires devrait exprimer un vote de confiance et, même si ce n’est pas prévu par notre Constitution, engager l’autorité du Conseil fédéral.

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