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Initiatives populaires: Constitution et émotion ne font pas bon ménage

De la difficulté de transformer l’indignation en un objet politique

Photo Juso Schweiz Photo Juso Schweiz (licence CC)
icone auteur icone calendrier 30 mai 2013 icone PDF DP 

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Comme la pomme de terre, l’initiative populaire est bonne à tout faire. Mais lorsqu’elle relaie une forte émotion, lorsqu’elle sert d’exutoire à une indignation, même justifiée, elle sert rarement la cause qu’elle prétend défendre.

«L’initiative populaire est une proposition du peuple faite au peuple.» Formulée au début du siècle dernier par le juriste Fritz Fleiner, cette définition ne manque pas d’élégance. Elle ne résiste pourtant pas à l’analyse. Si la proposition est effectivement présentée au peuple, elle émane de comités, d’associations, d’organisations de toute sorte, de partis politiques, et les signataires qui l’appuient ne représentent certainement pas le peuple.

Introduite en 1891 sous la pression des forces politiques minoritaires – conservateurs et socialistes –, elle devait permettre à ces dernières de contourner la majorité radicale qui verrouillait le Parlement. Elle connut d’ailleurs des débuts modestes, aussi bien en nombre de demandes déposées que de succès populaires.

Il faut attendre les années 1970 pour observer un usage plus soutenu de l’initiative populaire. La fin de la croissance économique continue de l’après-guerre, la crise énergétique et la montée de la conscience écologique, entre autres, peuvent expliquer ce phénomène. Cet usage soutenu va persister jusqu’à aujourd’hui. Dix initiatives sont déposées en 2012 et 17 sont actuellement en phase de récolte des signatures.

A l’origine, l’initiative populaire a permis aux partis exclus du pouvoir de faire entendre leur voix. Mais aujourd’hui tous les partis gouvernementaux y ont recours. L’UDC en a fait un vecteur de son opposition radicale. Et les partis bourgeois n’hésitent plus à s’en saisir – non sans difficultés d’ailleurs – pour améliorer leur visibilité auprès de l’électorat. Si le nombre d’initiatives déposées croît dans la période qui précède les élections fédérales, ce n’est pas un hasard.

Lorsqu’un dossier se trouve bloqué par l’incapacité du Parlement à dégager une majorité, l’initiative peut tenter de faire bouger les fronts: ainsi de la proposition socialiste d’une caisse maladie unique. Plus fréquemment, l’initiative sert à positionner ses auteurs dans un processus de décision imminent: pour exemple les cinq initiatives (DP 1986) qui tentent de peser sur la stratégie énergétique 2050 et l’initiative syndicale AVS+ qui doit conforter la gauche dans le grand débat sur l’avenir de l’assurance sociale.

L’initiative populaire peut également servir d’exutoire à une émotion, une indignation. Elle émane alors le plus souvent d’un individu isolé ou d’un petit groupe étranger au sérail politique. Cette catégorie n’est pas nouvelle: en 1908 déjà, une majorité du peuple et des cantons approuvait l’interdiction de l’absinthe à la suite d’un crime commis sous l’influence de cet alcool. Mais actuellement elle prend de l’importance.

Qu’on pense aux initiatives sur l’imprescribilité des actes de pornographie infantilepour l’internement à viecontre les rémunérations abusives(Minder). Toutes constituent une réaction à un événement ou à un phénomène qui a profondément marqué l’opinion. Dans ces cas de figure, le débat argumenté peine à se frayer une place, tant l’émotion et/ou l’indignation exigent une réponse catégorique: qui plaindrait les pédophiles, les récidivistes violents et les arnaqueurs (Abzocker)? La compatibilité de ces demandes avec les droits fondamentaux comme les problèmes de faisabilité pèsent peu face au besoin impérieux d’agir, de faire cesser ces abominations. Les faiblesses de l’initiative Minder étaient pourtant évidentes: cette dernière ne visait pas à limiter les rémunérations des patrons, mais seulement à donner des pouvoirs accrus aux actionnaires dans ce domaine. Or ces derniers ne sont pas automatiquement opposés aux salaires mirobolants des dirigeants de leurs entreprises, comme l’actualité nous le montre.

Dans la foulée de l’initiative Minder, la Jeunesse socialiste a déposé sa proposition de limiter l’écart salarial au sein des entreprises dans un rapport de 1 à 12. Pour Minder, le remède apte à limiter les salaires exorbitants des dirigeants d’entreprise doit être administré par les actionnaires. Pour la Juso, par l’Etat. Pour l’un comme pour l’autre, la solution préconisée évacue le débat sur la participation dans les entreprises. Car tout autant que les actionnaires, les salariés sont concernés par la répartition de la richesse créée.

Curieusement, ni la gauche ni les syndicats n’ont évoqué cette piste. Evacué également le débat sur le rôle de la fiscalité et de la progressivité de l’impôt comme facteur de redistribution. L’important est de permettre l’expression de la colère populaire avec une proposition simple. Point de fioritures, de pesée des avantages et des inconvénients. Si l’émotion, voire l’indignation, peut y trouver momentanément son compte, il n’est pas certain que la qualité du débat politique y gagne.

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