Mode lecture icon print Imprimer

«Lex Weber»: une tragédie si typiquement helvétique

Croquis d’ambiance à Mon Repos

Ce 22 mai 2013, le Tribunal fédéral a rendu trois arrêts très attendus dans le cadre de l’application de la lex Weber. Pierre Chiffelle, l’avocat d’Helvetia Nostra, a vécu cette journée comme un «thriller juridico-institutionnel». On pourrait aussi dire une pièce typiquement helvétique avec ses règles bien précises: unité de lieu, de temps et d’action.

Rien de plus génétiquement suisse qu’une audience publique du Tribunal fédéral. Tout y concourt. Le lieu, d’abord. Non les bords de l’Aar, centre habituel des activités fédérales, mais ceux décentrés du Léman à Lausanne, capitale judiciaire, et l’austère et méconnu palais de justice de Mon Repos. Les personnages principaux, ensuite: les cinq juges qui composent la 1ère Cour de droit public sont comme une mosaïque helvétique, hélas exclusivement masculine. Quatre partis représentés (deux PDC, un UDC, un Vert, un PS), trois des quatre langues nationales (trois germanophones, un italophone, un francophone), et cinq cantons différents de Schaffhouse au Tessin, de Vaud à Zurich en passant par Berne. Plus équilibré que le Conseil fédéral idéal fantasmé par les opposants à l’élection par le peuple.

Le cadre est posé. Les huissiers en livrée verte invitent les parties, la presse puis le public à prendre place dans le parterre de la grande salle ainsi que sur les tribunes de côté. Le silence est presque religieux dans ce temple de la justice au moment où les magistrats prennent place derrière leur pupitre par ordre d’ancienneté. Personne d’autre que les membres du tribunal n’a droit à la parole: l’audience est uniquement consacrée à la délibération publique du Tribunal fédéral. Comme dans n’importe quel conseil villageois, s’exprime en premier celui à qui on a confié le soin d’étudier le dossier de plus près: ici, le juge rapporteur. Vient ensuite celui de ses collègues qui souhaite faire une contre-proposition et en dernier lieu le président. Chacun s’exprime dans sa langue: on s’écoute sans savoir si on s’entend vraiment dans ce débat très technique. Point de vote encore. La recherche du consensus prime sur l’affrontement pur et dur des opinions. Quitte à ce que l’on effectue un deuxième tour de table avant de passer au vote à main levée.

Enfin, il y a l’intrigue juridique, belle comme une tragédie helvétique. A l’origine, le vote du souverain – le peuple et les cantons – du 11 mars 2012 «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaire. Et puis, tandis que le Parlement parlemente, des centaines de demandes de familles pour vite construire leur «chalet», ce si répandu signe extérieur de richesse de la bourgeoisie confédérale. Franz Weber et sa fondation Helvetia Nostra s’interposent, via des montagnes de recours, en héros de la défense des paysages éternels de nos pâturages sur fond de cimes plus enneigées que jamais en cette année.

Le Tribunal fédéral est au milieu du gué: le peuple et les cantons ont tranché dans le vif, mais le Parlement n’a pas affiné, assaisonné, arbitré le débat. Le législateur n’a pas encore réglé le sort des maisons de famille qui deviennent maisons de week-end, ni distingué subtilement la résidence secondaire désormais interdite et l’appartement de vacances partagé entre amis, qui devrait échapper au couperet des 20%. L’esprit vaudois du président Fonjallaz ne le trompe pas: «c’est une situation difficile du point de vue de la séparation des pouvoirs.» Qui ne peut ne peut, mais comme la Venoge, le juge doit faire à son idée et trancher – fût-ce un peu malgré lui – dans cette situation antérieure au 1er janvier 2013 où il n’y avait ni ordonnance du Conseil fédéral ni loi du Parlement (DP 1949).

Plusieurs des magistrats répètent qu’ils ne font pas de la politique, mais du droit. Précaution oratoire avant une décision attendue par tout le monde politique. Mais, un tribunal ne peut apparaître au grand jour comme l’équivalent du Parlement et encore moins du peuple souverain. Génie de nos institutions: le peuple et les cantons adoptent les normes constitutionnelles. Elles doivent ensuite être appliquées s’il n’y a pas d’obstacle juridique. Dura lex sed lex. Oui, le blocage des résidences secondaires est brutal. Oui, les conséquences économiques seront douloureuses. Mais, le Tribunal fédéral n’en a eu cure et permet aux perdants du 11 mars 2012 de vivre jusqu’au bout leur tragédie.

Rideau. La justice a tranché. Et fin du premier acte.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/23521
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/23521 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • 1
    Jean-Jacques ISAAC says:

    Joliment tourné, cet article, merci ! Cela compte, face à l’austérité de ce type de problématique !

Les commentaires sont fermés.