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Le recommandé européen est enfin arrivé à Berne

La petite aiguille de la montre européenne s’est remise à tourner

Photo David Haberthür
Photo David Haberthür (licence CC)

Quel sujet votre quotidien a-t-il ces derniers mois porté à la une? Le secret bancaire évidemment. On y découvre aujourd’hui ce que l’on en avait lu la veille, qui répétait l’avant-veille. En boucle. Depuis des années, la Suisse a démontré une qualité qui lui est unanimement reconnue, la diplomatie de l’entêtement.

Mais, surprise, le département fédéral des finances, ce samedi de Pentecôte, dévoilait les grandes orientations de sa réponse à l’exigence européenne de suppression de la sous-enchère fiscale pour les entreprises étrangères. Elle sera conforme à ce que l’on attendait. La suppression des différences du traitement fiscal entre les sociétés suisses et les sociétés étrangères (dont les taux peuvent varier entre 13% et 24%) s’obtient par l’allégement d’un seul des deux plateaux: les entreprises suisses seront délestées. La compétition leur offre un handicap favorable.

Notre intention n’est pas de présenter à notre tour un nouveau système fiscal. DP s’y est investi il y a quarante ans (n° 63, 1er décembre 1966): Volet d’un programme minimum qui pourrait être proposé par la gauche. Trois propositions pour une réforme fiscale: imposition des sociétés par la Confédération seule, impôt indirect progressif, concordats intercantonaux revêtus de la clause obligatoire.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas de prendre (ou de reprendre) ce thème sous un angle uniquement technique. A l’évidence, toute la structure fédérale va être ébranlée. Ce n’est pas une simple question de gros sous. Les négociations avec l’Union européenne vont multiplier les intérêts contradictoires. On ne verra pas une Suisse unie faire face à l’UE comme on s’affronte dans un duel. Les parties suisses vont se diviser sur les concessions à accepter, sur les compétences à préserver.

Dès lors, il est inévitable qu’un camp accuse l’adversaire de traîtrise. Ce qui est indispensable, c’est que le vocabulaire guerrier soit exclu.

Pourtant, cette exigence de fair play interne ne concerne que les formes du débat. En revanche, les chiffres révèlent des perdants et des gagnants. Les pertes et les gains, très sensibles, exigeront une approche où reste présent l’esprit confédéral.

Des arbitrages intercantonaux devront être élaborés préalablement à une intervention politique fédérale. Il est important d’affirmer, comme une règle du jeu, que les responsables auront à en accepter les résultats. Et plus la participation civique à cette réflexion sera forte, plus la Suisse aura une chance de sortir renforcée de cette épreuve.

Enfin, la restitution de centaines de millions aux entreprises va poser des problèmes spécifiques. D’une part, pour ceux qui n’ont pas la mémoire courte, on sait que lors de la précédente «Réforme de l’imposition des entreprises» (RIE II) plusieurs dizaines de milliards ont été exonérés d’impôts, sans que le Parlement et le peuple soient correctement renseignés. Mais le nouvel allégement prévu en faveur des entreprises entraînerait une réduction importante des recettes budgétaires, et par conséquent réduirait d’autant les possibilités d’action des assurances sociales et des services publics. Au premier chef l’AVS, dont la consolidation d’ores et déjà à l’étude, ne pourrait être réalisée. Cette restitution devra donc s’accompagner d’une intervention en faveur des secteurs sociaux exposés. La prise en compte de cette problématique est une exigence politique inéluctable.

La Suisse va être placée devant une épreuve redoutable. Le langage, les prises de position civiques et arbitrales, l’équilibre social sont les exigences d’une réussite.

D’autres débats (où nous serons seuls, entre Confédérés) exigent un engagement identique, mais pas la même mise à l’épreuve du lien.

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