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Révision de la loi sur les cartels: salariés contre consommateurs

Quand l’Usam et l’USS se liguent contre les consommateurs

Les prix de l'essence

La Suisse reste trop chère. L’an passé, selon l’institut GfK, les consommateurs, pour profiter des prix avantageux à l’étranger, ont dépensé 5,1 milliards de francs en se déplaçant hors des frontières ou par internet.

Le phénomène n’est pas nouveau. Sous la pression de l’opinion, le Conseil fédéral a décidé de réagir, non pas en brimant les consommateurs, mais dans le cadre d’une révision de la loi sur les cartels.

Le projet gouvernemental prévoit notamment une interdiction des ententes dites verticales entre producteurs et distributeurs pour faire pression sur le prix des produits importés. Il a été déposé malgré l’opposition attendue des organisations économiques, mais aussi de l’Union syndicale (DP1932). Le Conseil des Etats l’a massivement approuvé par 25 voix contre 9. Il a, certes, fait quelques concessions aux lobbies économiques. Mais il a introduit une disposition sévère, sanctionnant les entreprises étrangères qui refusent d’approvisionner les acheteurs suisses aux prix en vigueur dans leur pays.

Changement de tendance en passant à l’autre chambre du Parlement. La commission du Conseil national, divisée à 11 contre 11, a refusé d’entrer en matière par la voix de son président Christophe Darbellay. Elle demande, avant de se prononcer, d’entendre les doléances des milieux concernés. Au grand soulagement de ces derniers. Le Tages-Anzeiger (25 avril 2013), au bénéfice de confidences de plusieurs commissaires, dévoile les raisons de cette surprenante décision. C’est le fruit d’une alliance entre Jean-François Rime, président de l’Usam, fermement hostile à la révision et le syndicaliste d’Unia Corrado Pardini, qui répercute le refus tout aussi décidé de l’USS de combattre les cartels verticaux. Pour Daniel Lampart, économiste en chef de l’Union syndicale, si l’on s’en prend aux ententes entre fabricants et distributeurs, on favorisera les entreprises intégrées. En d’autres termes, et pour faire simple, la loi sur les cartels permettrait de sanctionner Migros et Coop qui n’aligneraient pas leurs prix sur ceux pratiqués à l’étranger, alors qu’elle épargnerait les entreprises allemandes Aldi ou Lidl, qui sont à la fois fabricants et distributeurs et qui traitent fort mal leurs employés.

L’habitude aidant, la révolte contre les différences choquantes entre les prix suisses et étrangers a fait tomber la pression sur nos élus. Après un échec passager, les lobbies semblent reprendre la main au Parlement. On ne saurait reprocher à un syndicat de défendre les salariés. Mais on pourrait lui suggérer de focaliser son action sur les entreprises qui maltraitent leur personnel, plutôt que de combattre la défense du pouvoir d’achat de tous les consommateurs suisses, y compris ceux qui sont syndiqués. S’ils se souviennent de leur promesse, les nombreux parlementaires qui, au début de cette législature, se sont déclarés prêts à défendre le lobby naissant des trois organisations de consommateurs, devront donner de la voix pour que l’échec en commission de la révision de la loi sur les cartels par le mariage contre nature entre l’Usam et l’USS demeure provisoire.

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  • Dans son livre sur la logique de l’action collective, Mancur Olson a bien expliqué la manière dont les intérêts (plus) particuliers prévalent souvent sur les intérêts (plus) collectifs. Cet exemple d’alliance surprenante en est une excellente illustration.

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