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Le troisième âge du fédéralisme

La mise à l’épreuve de l’alliance confédérale est enclenchée

Photo Iz. Mendoza
Photo Iz. Mendoza (licence CC)

Les résultats de l’initiative populaire Minder ne méritent qu’un adjectif: mirobolants. Thomas Minder a été honoré d’une ovation des cantons et des communes. Quelle interprétation faut-il en tirer? Un loto électoral grandeur nature, ou bien un changement durable des mentalités?

On observe que le peuple est généralement sensible aux sujets de société plus qu’aux enjeux politiques. L’ont ému l’absinthe, les minarets, la pédophilie. Or, en apparence froide et constitutionnelle, l’initiative Minder reflétait le sens du travail, de l’argent mérité. Le peuple sait être politique et conservateur.

Victoire d’autant plus significative qu’elle est obtenue avec les faibles provisions du bord. Pour simplifier, disons qu’on attribua à economiesuisse la conduite stratégique d’une campagne publicitaire devant le peuple. On demanda aux partis qui ont pris position au Parlement et au Conseil fédéral d’assurer le point de vue anti-Minder devant l’opinion. Là aussi, échec – alors même que la gauche sociale-démocrate et syndicaliste ne saisissait pas l’occasion de peser d’un poids significatif.

Banques

L’exploitation du secret bancaire a fait de la Suisse un pays parmi les plus grands gestionnaires de la fortune privée internationale. Les libertés de légiférer en matière fiscale ont permis aux cantons de rabattre une clientèle extérieure. Zoug depuis longtemps donne l’exemple, suivi par la métropole lémanique.

La Suisse, pays riche, promeut l’épargne par souci d’économie et de bonne gestion. Or cette incontestable réussite qui l’a conduite jusqu’au 20e siècle sans guerre ouverte sur son territoire, la voici aux prises avec l’argent facile, celui des traders, celui des spéculateurs, qui déprécie celui qui en gagne peu. Un écart trop grand signifie l’abaissement, la rétrogradation;  et les classes moyennes se retrouvent déclassées.

Echec

La financiarisation de l’économie compte avec des chiffres devenus abstraits, irréels, sans référence concrète à échelle humaine. Cette évolution va entraîner pour la Suisse, même si son économie tourne bien, des difficultés spécifiques qui se définissent comme la perte des avantages acquis par des politiques bien peu loyales à l’égard de nos voisins.

Trois obstacles vont mettre la Confédération à l’épreuve: la péréquation intercantonale à renégocier, un accord de loyauté fiscale à établir avec les plus forts pays de l’Union européenne, ainsi que la nécessaire amélioration de l’AVS.

Attirant un grand nombre de sociétés boîtes aux lettres, la Suisse profite des bénéfices de cet état de fait, mais sous-estime le danger qu’il représente. Rééquilibrer la péréquation interne et renoncer à des avantages injustifiés, puisque offerts uniquement pour attirer des investisseurs externes, vont exiger un véritable effort confédéral. Les sacrifices demandés seront inégaux.

Genève a estimé pour sa part la perte à 250 millions, pour autant que la Confédération assume la première moitié de la facture. Chacun a eu l’occasion de voir Zoug en tête de liste en cette matière. Puis sont apparues plus tardivement les communes des très petits cantons de Suisse centrale.

La tentation sera grande de procéder à des alliances, de regrouper les forces, notamment celles des petits cantons. Le lien fédéral sera mis à mal.

Le troisième point est la consolidation des assurances sociales. Il va permettre de jouer avec une donnée budgétaire ou une autre. A condition que les responsables politiques affichent délibérément et ostensiblement une volonté sociale. Mais surtout les décisions nécessaires, de grande ampleur, entraîneront des coûts d’un montant jusqu’ici ignoré. La Suisse prudente sera invitée à des dépenses jugées prohibitives par la droite. Sera-t-elle prête à engager quelques points de TVA pour combler ces besoins? Ce serait possible s’il s’agit d’un acte général, signifiant plus que la concordance, même réussie: un acte gouvernemental.

De toute façon le peuple aura à se prononcer.

Mais, sur les trois points cités (péréquation, Union européenne, AVS) il faut souhaiter le débat politique, en restant particulièrement attentifs à la solidarité confédérale. Et s’y préparer.

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