L’avenir du service public: fixer des règles du jeu claires

La démarche intellectuelle des partisans du service public étatique ne diffère pas de celle des thuriféraires de la libéralisation. Les deux camps érigent en théorie générale une démarche qui pourtant ne tolère pas l’abstraction. Les socialistes suisses, réunis en congrès à Lugano, n’ont pas su éviter cet écueil, même s’ils ont adopté une position intermédiaire.
L’analyse empirique ne permet pas en effet d’affirmer de manière catégorique la supériorité de l’une ou l’autre thèse : chaque exemple à l’appui des avantages d’un modèle peut être démenti par un contre-exemple, qu’il s’agisse du prix, de la qualité ou de la fiabilité des prestations. C’est dire que sur les modalités devant présider à la fourniture de prestations dites de service public, il faut dans chaque cas examiner la situation de manière pragmatique, en fonction des valeurs qu’une collectivité est prête à défendre et des objectifs poursuivis.

Comment défendre au mieux les valeurs publiques ?

Sur les valeurs et les objectifs, les socialistes ne divergent pas, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger l’a rappelé à Lugano : une société pacifiée, des individus autonomes et solidaires ; au service de ces valeurs, un service public fort et moderne fournissant des prestations essentielles de qualité accessibles à chacune et à chacun, et aux mêmes conditions dans toutes les régions du pays.
Les divergences naissent au sujet des moyens les plus adéquats au respect de ces valeurs et à la réalisation de ces objectifs. Les uns, en particulier en Suisse romande, regrettent la situation de monopole réservant aux entreprises publiques le soin de fournir les prestations de service universel. Comme si l’Etat, pour garantir tout à la fois égalité de traitement, qualité des prestations, juste prix et souci de l’environnement, devait naturellement s’appuyer sur des entreprises publiques. L’exemple du secteur énergétique est là pour démentir cet avantage naturel. Les entreprises d’électricité, largement contrôlées par les collectivités publiques, imposent des tarifs très variables selon le lieu ; elles ont développé leur capacité de production bien au-delà des besoins et font le choix problématique de l’énergie nucléaire. Publiques, elles ont su se soustraire au contrôle démocratique pour n’obéir qu’à leur propre logique de pouvoir. Tel n’est pas le cas de l’assurance contre l’incendie, monopole d’Etat dans plusieurs cantons. Parce que ces établissements investissent largement dans la prévention, ils ont pu maintenir un niveau de prime très favorable aux assurés. Il n’y a donc pas de raison de libéraliser ce marché.
Par contre, la libéralisation du transport des marchandises par chemin de fer doit dynamiser ce secteur et renforcer le rail face à la route. En revanche, le monopole subsiste dans le trafic national pour assurer une desserte de tout le territoire. Alors que la concurrence dans le trafic régional a déjà permis d’améliorer l’offre : la ligne du lac de Constance, condamnée par les CFF, a été reprise avec succès par une compagnie locale.
L’actualité brûlante, c’est bien sûr Swisscom. Soumise à rude concurrence, l’entreprise perd des parts de marché. Pour s’en sortir et faire face aux lourds investissements qu’exige l’évolution technologique, elle doit étendre ses activités à l’étranger. Faut-il vendre la part majoritaire de la Confédération ? Il est difficile de répondre aujourd’hui. Mais si Swisscom devait rapidement nouer les alliances nécessaires, la loi actuelle l’en empêcherait. Une délégation de compétence au Conseil fédéral paraît donc justifiée. Car c’est de la survie de l’entreprise qu’il s’agit.

Trouver des régulations efficaces

En nous crispant sur le statut public ou privé des entreprises opérant dans un domaine d’intérêt public, nous négligeons de débattre de l’essentiel, à savoir la qualité de la régulation de ces domaines par l’Etat. Car en libéralisant ou en privatisant, l’Etat ne se dégage pas de sa responsabilité. Une responsabilité qui se traduit par la fixation de règles du jeu claires, par des conditions techniques, économiques et sociales posées aux opérateurs, dont le respect exige contrôle et le cas échéant sanction. Plus que sur les grands principes, c’est là que se joue l’avenir du service public. jd