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Chronique d’une mort en période électorale

Neuchâtel, Tessin et Vaud sont aux prises avec les conséquences d’un décès sur le processus électoral

Photo Guido Lorca Photo Rodrigo Lorca (licence CC)
icone auteur icone calendrier 9 avril 2013 icone PDF DP 

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La mort fait partie de la vie. De la vie politique aussi: l’actualité nous rappelle que le destin frappe sans tenir compte des calendriers électoraux. A l’émotion de la disparition s’ajoutent alors de plus arides débats de droit constitutionnel.

Le décès de Raymond Traube, candidat PDC au Conseil d’Etat neuchâtelois, à moins de trois semaines du scrutin a bouleversé le calendrier électoral. Après avoir tergiversé, le gouvernement a finalement choisi une solution pragmatique: l’élection au Conseil d’Etat est reportée de deux semaines, comme l’impose la loi; le scrutin pour le Grand Conseil a bien lieu comme prévu le 14 avril, mais sera dépouillé en même temps que celui pour le gouvernement, pour respecter sinon la lettre du moins l’esprit de la Constitution cantonale qui prévoit que les deux scrutins doivent se dérouler simultanément.

Autre situation pour les élections communales tessinoises qui ont également lieu le 14 avril: en toute légalité – un arrêt du Tribunal administratif tessinois l’a confirmé – les électeurs pourront voter à titre posthume pour Giuliano Bignasca, le fondateur de la Lega décédé le 7 mars dernier, à l’exécutif communal de Lugano.

Ces deux solutions opposées s’expliquent en grande partie par la diversité des systèmes électoraux. L’exécutif neuchâtelois est élu au scrutin majoritaire où les voix se portent sur des personnes: il est donc impossible de tenir compte des bulletins qui se porteraient sur un candidat décédé. Soit le législateur considère que ces voix sont nulles soit, comme à Neuchâtel, il prescrit l’annulation de l’élection et son report: peu importe que le malheureux défunt fût le favori des sondages ou qu’il n’eût que peu de chances d’être élu, l’égalité commande que la solution juridique soit la même pour tous les candidats. Pour les mêmes raisons, une élection complémentaire doit en principe être organisée si un siège devient vacant en cours de mandat.

La situation est différente lorsque l’élection a lieu au scrutin proportionnel, comme celle des municipalités tessinoises: les voix des électeurs ne se portent pas tant sur un candidat déterminé que sur une liste présentée par un parti. Dans ce système, l’ordre de la liste des candidats – ou le nombre des voix qu’ils obtiennent lors de l’élection – permet de désigner la personne appelée à suppléer celle qui ne peut plus assumer sa fonction. De même, il n’y a en principe pas, en cas de vacance, d’élection complémentaire dans un scrutin proportionnel puisqu’elle modifierait la répartition des sièges. Il n’y avait donc pas de raison de reporter l’élection à Lugano.

En septembre 2011, le canton de Vaud avait dû faire face à une situation similaire lorsqu’avait brutalement disparu Jean-Claude Mermoud (UDC) alors qu’il était candidat au Conseil des Etats et siégeait au Conseil d’Etat jusqu’à fin juin 2012. Le bureau électoral avait interprété extensivement la loi pour biffer son nom des candidatures au Conseil des Etats. Une élection complémentaire avait été organisée fin 2011 pour sa succession au gouvernement, le texte de la Constitution prévoyant que tout siège devenu vacant plus de 6 mois avant la fin de la législature devant être remplacé. Cette élection avait vu le basculement du Conseil d’Etat à gauche avec l’élection de la Verte Béatrice Métraux. Les élections générales qui ont eu lieu moins de quatre mois plus tard, en mars 2012, avaient confirmé tant la majorité de gauche que le siège de Béatrice Métraux.

Due au hasard du jour du décès de Jean-Claude Mermoud, cette succession rapprochée de deux scrutins avait suscité l’incompréhension. Une réforme constitutionnelle a été lancée. Les citoyens vaudois se prononceront le 9 juin 2013 sur une modification du calendrier électoral: si la révision est acceptée, une élection complémentaire n’aura désormais lieu que si un siège devient vacant moins de six mois avant les élections générales plutôt qu’avant la fin de la législature. Un siège pourrait ainsi rester vacant jusqu’à 9 ou 10 mois, une éternité en termes politiques, y compris si la vacance est due à une démission. Sous l’angle démocratique, la solution proposée nous paraît moins acceptable que le statu quo et le risque de répéter la situation vécue fin 2011 semble faible.

Cette contestable révision constitutionnelle vaudoise est hélas parfaitement dans l’air du temps. Croyant parer à l’imprévu, les autorités ont immédiatement réagi à un événement particulier par une modification d’un cadre légal qui a également vocation à s’appliquer dans d’autres situations. Mais, la Constitution restera toujours aussi imparfaite que le sont ses auteurs: «Nul ne connaît ni le jour ni l’heure.»

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